40 milliards de dollars impayés en 15 ans !

Créances fiscales

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L’évasion fiscale en Algérie prend de l’ampleur. Durant les quinze dernières années, le Trésor public a été privé de 4 500 milliards de DA comme recettes fiscales, soit près de 40 milliards de dollars ! 

«Durant la période 1999 à 2019, l’Algérie a connu une hausse inquiétante de l’évasion fiscale, dépassant les 30 milliards d’euros. C’est une somme qui pourrait booster la machine économique du pays», a déclaré, Kamel Aissani, le directeur général des Impôts dans une déclaration à une chaîne TV algérienne privée. 

 

Toutefois, ce même responsable a souligné que 50% seulement de ces créances sont recouvrables. Autrement dit, le Trésor public connaîtra un préjudice de 15 milliards d’euros. Le DG a saisi cette occasion pour lancer un appel aux industriels et chefs d’entreprise afin de se rapprocher des services des impôts et bénéficier d’un rééchelonnement de la dette avant que la loi ne soit appliquée dans sa rigueur. En effet, ajoute M. Aissani, les récidivistes risquent un redressement doublement allant jusqu’à 200% de la dette fiscale.

Sur un autre registre, le même responsable a fait savoir que le montant fiscal recouvré durant l’exercice écoulé (2019) s’est élevé à 5 200 milliards de DA. En outre, indique-t-il, « nous tablons sur la collecte de 6 200 milliards en 2020, soit une hausse de 1 000 milliards de DA comparativement à 2019». M. Aissani a expliqué cette hausse prévisible par l’entrée en vigueur de l’impôt sur le patrimoine.

Il a misé, dans ce cadre, sur la numérisation de l’appareil fiscal afin d’améliorer les recettes fiscales. «Nous allons travailler avec le ministère de la Justice et des banques pour l’implication de l’impôt sur la richesse», a-t-il expliqué.

Le directeur général des Impôts, Kamel Aissani, qui a fait état de la mobilisation de moyens techniques modernes pour ce recensement, a déclaré «nous nous attèlerons dans les jours à venir à arrêter les modalités de recensement des fortunes».

Il a fait savoir que «la DGI devrait mettre en place un nouveau système informatique centralisant toutes les informations sur les biens au niveau national, permettant ainsi de les classer à travers des algorithmes pour définir les assujettis à cet impôt, avant d’établir un fichier national des patrimoines».

D’ailleurs, la direction générale des Impôts (DGI) compte lancer un recensement national des assujettis à l’impôt sur le patrimoine, restructuré dans le cadre de la loi des finances 2020.

«Un recensement des fortunes aura lieu pour l’application de l’impôt sur le patrimoine conformément aux critères définis par la loi. Cette opération se déroulera en coordination avec le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire», a indiqué le directeur de la législation et de la règlementation fiscale par intérim, Kamel Touati.

La loi des finances 2020 prévoit une imposition au taux de 1/1000 pour les biens dont la valeur dépasse les 100 millions de dinars. Les redevables doivent souscrire annuellement, au plus tard le 31 mars, une déclaration de leurs biens auprès de l’Inspection des impôts de leur domiciliation.

La loi des finances stipule dans son article 26 «sont assujettis obligatoirement à déclaration, les éléments du patrimoine ci-après : les biens immobiliesr bâtis et non bâtis, les droits réels immobiliers, les biens immobiliers tels que les véhicules automobiles particuliers d’une cylindrée supérieure à 2000 cm3 (essence) et de 2200 cm3 (gasoil), les motocycles d’une cylindrée supérieure à 250 cm3, les yachts et les bateaux de plaisance, les avions de tourisme, les chevaux de course, les objets d’art et les tableaux de valeur estimés à plus de 500 000 DA, les meubles meublants, les bijoux et pierreries, or ou métaux précieux».

Cet impôt concerne également, selon le même article, «les autres meubles corporels dont notamment: les créances, dépôts et cautionnements, les contrats d’assurance en cas de décès, les rentes viagères». Sont exclus du champ d’application de l’impôt sur le patrimoine, les biens d’héritage en instance de liquidation et ceux constituant l’habitation principale.

Le défaut de souscription de la déclaration de l’impôt sur le patrimoine dans le délai prévu par la même loi, donne lieu à une taxation d’office avec application d’une amende égale ou double des droits dus. La répartition de l’impôt sur le patrimoine est fixée comme suit : 70%, au budget de l’Etat et 30% aux budgets communaux.

Par Zahir Radji 

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