Ce que prévoit le projet de révision de la Constitution

Liberté de la presse et autres droits fondamentaux

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Par Arezki Louni

Un des droits fondamentaux du citoyen et de la corporation, la liberté de presse figure en bonne place dans le projet de révision de la Constitution. 

 

La nouvelle mouture dévoilée, il y a quelques jours par la présidence de la République, porte dans son axe relatif aux droits fondamentaux et liberté publics, sur la «consécration constitutionnelle de la liberté de la presse sous toutes ses formes et interdiction du contrôle préalable sur cette liberté». En d’autres termes, non seulement la liberté de la presse est consacrée, mais surtout bannit toute censure susceptible de remettre en cause cet important acquis des luttes démocratiques. Partant, le texte indique que «la liberté de la presse, audiovisuelle et sur les réseaux sociaux, est garantie de façon égale pour tous les médias publics ou privés. Elle n’est retreinte par aucune forme de censure préalable». La liberté de la presse comprend, selon ces propositions, «le droit des journalistes d’accéder aux sources d’information dans le respect de la législation en vigueur, le droit à la protection de leur indépendance et du secret professionnel, le droit de créer des chaînes télévisuelles, radiophoniques et des sites électroniques». Par ailleurs, soucieux de la préservation de l’éthique et de la déontologie, les pouvoirs publics ont veillé dans la nouvelle mouture à bannir «la diffusion de tout discours  discriminatoire et haineux».  Par ailleurs, le nouveau texte consacre, outre le principe de «sécurité juridique», le «droit à la vie», la «pénalisation de la torture et la traite des humains», la «protection de la femme contre toute forme de violence», et l’«accès des femmes victimes de violence aux structures d’accueil et aux dispositifs de prise en charge, et aux voies de recours». Par ailleurs, parmi les propositions, figurent «le droit à la réparation pour toute arrestation et garde à vue», le «droit au respect de correspondances et de communications privées sous toutes leurs formes», la «protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel» et la «protection de l’exercice des cultes sans discrimination», ainsi que l’«exercice des libertés de réunion et de rassemblements publics sur simple déclaration». Le document comporte également des propositions relatives à la «liberté de création des associations sur simple déclaration et dissolution en vertu d’une décision judiciaire», la «reconnaissance du droit du citoyen à l’accès aux informations, documents et statistiques, leur obtention et leur circulation». Le texte énonce, en outre, que «la loi ne doit pas comporter des dispositions de nature à entraver la liberté de création des partis politiques» et que l’administration s’abstient de toute pratique de nature à entraver le droit de créer les partis politiques. 

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