De nouveaux avantages pour la Sonatrach

Nouvelle loi sur les hydrocarbures

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Le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, a présenté, hier devant les députés de l’APN, le très controversé projet de loi sur les hydrocarbures. D’ailleurs, les députés de l’opposition ont affiché clairement leur refus pour cette loi qui n’arrange pas les affaires et les intérêts du pays. Un large débat est d’ores et déjà engagé par les députés pour revoir certains articles de ce projet de loi avant son adoption le 14 novembre prochain.

 

A l’ouverture de la séance, le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Slimane Chenine, a estimé que l’Algérie a besoin d’écouter ses experts et cadres, surtout dans une telle conjoncture, en faisant allusion aux vives réactions suscitées de la part de la société civile et même de la classe politique. Pour lui, l’ère du populisme est révolue, tout en affirmant qu’«il est temps de préserver les véritables intérêts du peuple et de l’Etat». Sans afficher, toutefois, sa position envers ce projet de loi, M. Chenine a indiqué que le bureau de l’APN veille profondément sur les richesses nationales et sur la préservation de la part des futures générations. «Notre but, c’est l’intérêt de notre pays et de son peuple», a-t-il lancé.

Dans son discours de présentation du projet de loi devant les députés, le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, a expliqué que la nouvelle loi sur les hydrocarbures est dictée par l’impératif de reconstituer nos stocks, à travers la réalisation de nouvelles découvertes. C’est dans ce sens, indique-t-il, que des réformes ont été apportées, visant à l’amélioration de l’attractivité d’investissement, tout en garantissant le renforcement du statut de la Sonatrach.  Dans ce cadre, il a souligné que ce projet de loi accorde au groupe Sonatrach le privilège dans les activités en amont. Concernant le partenariat avec l’investisseur étranger, M. Arkab a fait savoir que trois types de contrats sont proposés à ce dernier en cas de découverte d’hydrocarbures. «Ces contrats accordent une partie de la production découverte, ne dépassant pas les 49% aux partenaires étrangers, pour compenser les coûts du pétrole, et le paiement d’un équivalent imposable», a-t-il assuré.

M Arkab a expliqué que ce régime le plus couramment utilisé dans le monde réduit l’exposition de l’investisseur étranger à l’administration locale. «Toutes les formes de ces contrats, le cas échéant, seront soumises à l’approbation du Conseil des ministres avant leur signature», a ajouté le ministre. Par ailleurs, le projet de loi a renforcé la surveillance et le contrôle par les agences, tout en facilitant la demande d’approbation par le ministre du secteur.

Evoquant le volet fiscal, qui constitue un chapitre important pour l’Etat et investisseurs, M. Mohamed Arkab a précisé que cet aspect a été révisé, tout en adaptant au contexte actuel qui est caractérisé par une concurrence «féroce».

Le projet prévoit les principales taxes et redevances suivantes : « La redevance sur le carburant varie de 10 à 50%, en fonction de l’efficacité du projet. La taxe sur la production de produits pétroliers est de 30%, tandis que la taxe équivalente du cocontractant étranger est de 30%. Pour la redevance d’hydrocarbures non conventionnelle en haute mer, elle ne peut être inférieure à 5%». En ce qui concerne la protection de l’environnement, le projet lui a consacré, un chapitre entier, compte tenu de son importance. Par ailleurs, le texte de loi impose de recourir à des sociétés algériennes et d’employer des cadres algériens pour l’exploitation des installations pétrolières. «Toutes les difficultés rencontrées par nos partenaires ont été levées pour maintenir le niveau de nos exportations de pétrole et de gaz, afin d’assurer le financement de l’économie nationale», a-t-il conclu.

Par Zahir R.

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