Des mesures de soutiens arrêtées par la DGI

Entreprises en difficultés financières

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Par Zahir Radji

Entreprises en difficultés financières Des mesures de soutiens arrêtées par la DGI Entrant dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif national de prévention et de lutte contre les risques de propagation du Coronavirus (covid-19), l’administration fiscale a arrêté une série de mesures fiscales de soutiens aux entreprises impactées financièrement par la crise sanitaire que traverse le pays.

En effet, il a été décidé d’abord le report des déclarations fiscales (impôts et taxes) jusqu’à la fin du confinement, a indique la direction générale des impots dans un communiqué. Cette décision a été annoncé suite aux nombreux appels de détresse formulés par une multitude d’acteurs économique, qui connaissent des difficultés financières et se voient menacés de faillite face à la stagnation de l’activité à travers le pays. S’agissant de la déclaration mensuelle série du G 50 : (Contribuables relevant du régime du réel et professions libérales), il a été décidé la prorogation du délai de souscription de la déclaration des mois de février et mars et de paiement des droits et taxes y afférents, jusqu’au 20 mai 2020, indique la même source. Par conséquent, les contribuables seront tenus de souscrire au plus tard à la date sus-indiquée trois déclarations (février-mars-avril) et de s’acquitter des droits correspondants.

outefois, concernant des contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), ces derniers continueront à télédéclarer et télépayer les impôts et taxes dus, souligne la même source. Pour ce qui est de la déclaration trimestrielle série G 50 ter (Contribuables relevant de l’IFU-déclaration et payement de l’IRG/salaires du premier trimestre 2020), la DGI a décidé la prorogation du délai de souscription de cette déclaration (IRG/salaires janvier – février -mars), jusqu’au 20 mai 2020.

Quant à la déclaration annuelle de résultats (Régime du réel), le délai de souscription de la déclaration annuelle de résultats (bilan et annexes) est prorogé jusqu’au 30 juin 2020. Pour les sociétés relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), le délai de souscription de la déclaration annuelle de résultats est prorogé jusqu’au 31 mai 2020. Il est rappelé, par ailleurs, que le délai d’acquittement du solde de liquidation de l’IBS est de vingt (20) jours à compter de la date de souscription de la déclaration annuelle. Concernant la déclaration annuelle de revenus série G 1 (Exploitants d’entreprises individuelles), le délai de souscription de la déclaration annuelle de revenus (IRG/domicile) est prorogé jusqu’au 30 juin 2020.

D’autre part, il a été décidé de reconduire le report du paiement du premier acompte provisionnel IRG/IBS jusqu’au 20 juin 2020. Pour les contribuables qui se trouvent dans une situation financière difficile, il peuvent, souligne la même source, «solliciter un échéancier de paiement de leurs dettes fiscales». De même, ceux bénéficiant déjà d’un échéancier de paiement ont la faculté de solliciter le réaménagement de celui-ci, en cas de difficultés de trésorerie. Par ailleurs, l’imposition des bénéfices non affectés des exercices 2016 et suivants, prévue par les dispositions de l’article 15 de la loi de finances pour 2020, est suspendue.

La direction générale des impôts a rappelé enfin aux contribuables que «les services fiscaux demeurent opérationnels pour prendre en charge leurs déclarations et le paiement des droits dus ainsi que leurs demandes et sollicitations nécessaires à l’exercice de leur activité». Le Forum des Chefs d’Entreprise qui n’a cessé d’alerter sur la situation des entreprises depuis le début de l’épidémie ne peut qu’adhérer à cette démarche. Pour cette organisation patronale, «il est aujourd’hui d’un intérêt national de maintenir en activité nos entreprises car tout arrêt des activités est synonyme de mise en chômage massive des travailleurs, de rupture d’approvisionnement des marchés nationaux et de réalisation d’infrastructures ou équipements indispensables.»

 

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