Djerad dévoile «le plan» de récupération

Fonds algériens transférés illicitement vers l’étranger

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La récupération des fonds transférés illicitement vers l’étranger s’avère être une rude épreuve pour l’Etat algérien. Promesse de campagne du président Abdelmadjid Tebboune, ce dossier est sérieusement pris en charge par le gouvernement.

 

S’exprimant, jeudi lors d’une séance plénière à l’APN, le Premier ministre Abdelaziz Djerad a dévoilé le plan du gouvernement pour récupérer les fonds transférés illicitement par des hommes d’affaires, des politiciens et autres hauts responsables incarcérés pour corruption.  «La première étape que le gouvernement entreprendra pour récupérer l’argent est de localiser ces fonds transférés et de prouver que ces derniers sont la propriété de l’Algérie », a fait savoir le ministre, précisant qu’il faut y avoir des accords judiciaires pour entamer le processus. Le Premier ministre a ajouté que le seul instrument juridique sur lequel l’Algérie comptera pour récupérer l’argent «volé» est la convention des Nations unies contre la corruption. Le Premier ministre a affirmé que la convention des Nations unies contre la corruption, ratifiée par l’Algérie, était «l’instrument le plus approprié pour fonder l’action de l’Etat dans le recouvrement des avoirs issus des crimes de corruption». Ce que l’ambassadeur de l’Union européenne n’entend pas de cette oreille, estimant que l’affaire n’est pas «aussi simple qu’on le pense. L’ambassadeur de l’Union européenne en Algérie a expliqué que cette opération serait «extrêmement difficile» tant pour l’Algérie que pour les États membres de l’Union européenne (UE), indique le média algérien TSA. «Les États de l’UE n’ont pas la main mise sur les comptes des personnes suspectées», affirme John O’Rourke, tout en rappelant que la Tunisie avait entamé au lendemain de la révolution de 2011 une poursuite identique à celle-ci qui ne donna aucune suite ni aucun résultat à ce jour. Il soulignera, par ailleurs, que «les biens spoliés se trouvant dans les pays de l’UE peuvent être imputés à des transactions frauduleuses». 

En réponse justement à la «complexité» d’un tel processus et le temps nécessaire à sa concrétisation, M. Djerad a cité plusieurs expériences internationales en la matière. Le chef de l’Exécutif a également rappelé la teneur de l’article 54 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption qui stipule que «Nonobstant les dispositions du code de procédure pénale, l’action publique et les peines relatives aux infractions prévues par la présente loi sont imprescriptibles dans le cas où le produit du crime aurait été transféré en dehors du territoire national». Sur le plan procédural, M. Djerad a précisé que c’est au ministère de la Justice de mettre en place le dispositif nécessaire à l’exécution de ce processus.

Par  Arezki Louni 

 

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