La commission spécialisée insiste sur la modernisation de l’administration fiscale

Conseil de la nation - LFC-2020

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La commission des affaires économiques et financières au Conseil de la nation a recommandé mardi, dans son rapport complémentaire sur la loi de finances complémentaire (LFC) de 2020, l’accélération de la numérisation de l’administration fiscale.

Dans le rapport présenté lors de la séance plénière consacrée au vote du texte de LFC par le Conseil de la nation, la commission a notamment recommandé la création d’une administration fiscale numérisée, s’appuyant sur la technologie biométrique, tout en plaidant pour l’organisation d’un atelier pour étudier le contexte fiscal actuel du pays, avec la participation d’experts et de spécialistes.

Pour éviter la double-imposition, la commission a préconisé la mise en place d’un impôt fixe sur les propriétés vacantes que ce soit des propriétés résidentielles ou commerciales.

Les membres de cette commission ont également souligné la nécessité d’accélérer le processus de réalisation des listes des familles à faible revenu pour faciliter l’octroi de soutiens à leur profit.

De plus, selon la commission, un regard doit être porté également sur les régions du Sud et les régions frontalières qui regroupent une grande part des zones isolées à travers le pays, ce qui nécessite un réel soutien.

Par ailleurs, il a été préconisé l’application de la loi 15/08 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement pour permettre au citoyen de régulariser les documents de son habitation et ainsi permettre à l’Etat de percevoir de nouvelles recettes fiscales.

Autre recommandation, l’accélération de la régularisation administrative des propriétaires de foncier agricole notamment dans les régions du Sud.

La commission a, en outre, plaidé pour l’accélération du processus d’organisation du marché financier national et la réforme des banques.

Elle a, par ailleurs, suggéré de consacrer un budget au niveau du projet de loi de finances 2021 pour «créer une chaîne de télévision internationale dédiée à l’actualité générale du pays et pour combattre les rumeurs diffusées sur les antennes de télévision hostiles à l’Algérie».

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