Le nouveau cahier des charges dévoilé

Construction automobile

0 3 538

Par Essaïd Wakli

Quelques jours après son adoption par le Conseil des ministres, le cahier des charges relatif aux activités a été rendu public. 

 

Selon des fuites publiées dans la presse, «le concessionnaire automobile a droit à une licence unique» et «n’a le droit de représenter que deux marques».

Le document, qui doit être adopté par le Parlement, prévoit également qu’un partenaire ou un actionnaire ne peut réclamer plus d’une licence», «le permis d’exploitation temporaire est valable 12 mois», et «la période de licence temporaire peut être exceptionnellement prolongée de 6 mois ».

Le cahier des charges stipule aussi que «le retrait du registre en l’absence de prolongation exceptionnelle après le délai supplémentaire» et le «dépôt de la demande d’approbation finale auprès du ministère de l’Industrie». En plus de cela, «le ministre de l’Industrie donnera son approbation finale dans les 30 jours suivant la date d’émission du récépissé de dépôt», précise le texte.

«Les véhicules importés doivent répondre aux normes de sécurité et d’environnement», mentionne encore le cahier des charges, ajoutant qu’il faut «fournir un stock adéquat de pièces de rechange d’origine, avec une garantie de service après-vente complète».

Selon la même source, «l’importation de voitures est interdite pour le compte d’autres importateurs en dehors de leur réseau de distribution», ajoutant que «les factures d’importation des véhicules doivent se faire auprès du constructeur».

Concernant les délais de livraison des véhicules aux clients, ils sont fixés à 45 jours pour les voitures touristiques et ne doivent pas dépasser 90 jours pour les camions, remorques et les engins mobiles, précise le cahier des charges, soulignant que «prolonger les délais de livraison est astreint par un accord formel écrit entre les deux parties». Selon le même texte, «si le montant total du véhicule est payé, il sera livré au client dans un délai maximum de 7 jours».

«La période entre la date de fabrication et la date d’entrée sur le territoire national ne doit pas dépasser 12 mois», stipule le texte, en précisant que «la distance de roulage ne doit pas dépasser 100 km pour les voitures de tourisme et 1 500 km pour les camions, les bus et les autocars».

Par ailleurs, le cahier des charges exige également «le développement d’un réseau de distribution national dans une période maximale de 24 mois à compter de la date de réception de la licence». Il ajoute que «les factures de véhicules neufs importés sont émises par le premier constructeur». 

S’agissant du prix de vente, celui-ci, selon la même source, «doit être fixe, non soumis à révision et mise à jour» et «fixer le prix avec toutes les taxes, réductions et avantages indiqués», ajoute le document.

Le cahier des charges, que les services du ministère de l’Industrie préparent depuis plusieurs mois, prévoit également la fourniture d’un service après-vente pour les véhicules tels que l’entretien et la réparation. «Le service après-vente doit inclure le service périodique couvert par la garantie. Possession d’infrastructures adaptées à la présentation, au service après-vente et aux pièces détachées», est-il précisé.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.