Les compagnies d’assurance n’en veulent pas

0 1 241

Taxe sur les véhicules

Qu’elles soient du type privé ou public, les compagnies d’assurance ont appelé, à être dispensées du recouvrement de la taxe sur les véhicules, proposée dans le projet de loi de finances 2020 (PLF), la jugeant improductive eu égard à son impact négatif sur leurs équilibres financiers. Lors d’une rencontre avec les membres de la commission des finances et du budget à l’Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre de la poursuite de l’examen du PLF-2020, les représentants des compagnies d’assurance ont précisé que «cette mesure conduira les assureurs à réduire le recours aux prestations d’assurance facultatives»


Par Réda Hadi

En effet, l’introduction donc de cette taxe les conduira à diminuer les prestations d’assurance facultatives et à se contenter uniquement de celles obligatoires, ce qui baissera leurs chiffres d’affaires. L’article 80 du PLF-2020 propose l’institution d’une taxe annuelle sur les véhicules et les engins à moteur, dont le recouvrement se fait lors de la souscription des polices d’assurance des véhicules et des engins à moteur.

Le montant de cette taxe, selon le même article, est fixé à 1 500 DA pour les véhicules touristiques et 3 000 DA pour les autres véhicules et engins à moteur, ce qui permet le recouvrement de 12,33 milliards de DA/an dont 70% seront affectés au budget de l’Etat et 30% en faveur de la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.

  1. Sayes, président-directeur général (PDG) de la Société nationale d’assurance (SAA), a indiqué que «la majorité des assureurs se contente de l’assurance obligatoire des véhicules lors de la souscription alors que les compagnies d’assurance proposent d’autres services facultatifs à des coûts simples avec la police d’assurance, et ce, pour assurer leurs équilibres financiers».

«En cas de recouvrement de la taxe proposée avec la police d’assurance, les citoyens se désisteront de ces services et s’acquitteront uniquement de l’assurance obligatoire et de la nouvelle taxe, ce qui baissera le chiffre d’affaires des sociétés d’assurance et mettra en cause leurs équilibres financiers.

Un avis partagé par Nacer Sayes et le PDG d’Alliance Assurance, Hassen Khelifati, qui occupe aussi le poste de président de l’Union algérienne des sociétés d’assurance et de réassurance.

La valeur du marché d’assurance automobile en Algérie est de 134 mds  de DA /an (près de 1,2 milliard de dollars) dont plus de 50% concernent l’assurance des véhicules donc, «l’inclusion de la taxe dans le contrat d’assurance causera une baisse importante en termes de chiffre d’affaires de ce secteur car les citoyens renonceront aux services d’assurances facultatifs pour payer la taxe obligatoire uniquement», a rappelé M. Sayes.

Pour sa part, M. Khelifati a fait savoir que cette taxe causera une perte de plus de 12 mds de DA du chiffre d’affaires des compagnies d’assurance et aura des conséquences néfastes sur cette activité», ajoutant que «les assurés s’acquittent souvent des taxes obligatoires en l’occurrence le montant de l’assurance et la taxe, et renonceront à tous les autres services qui procurent aux compagnies un équilibre financier».

Et de préciser que 70% des contrats d’assurance ne dépassent pas 5 000 DA alors que la taxe varie entre 1 500 DA et 3 000 DA.

Dans ce cas, poursuit M. Khelifati, «le citoyen s’acquitte seulement de l’assurance obligatoire et la taxe, notamment avec le recul du pouvoir d’achat».

Critiquant la formule de cette proposition qui «obligera les compagnies d’assurance à mobiliser davantage d’employés et changer leurs programmes de recouvrement au niveau de leurs organismes sans aucune contrepartie», M.Khelifati a rappelé que l’Union algérienne des compagnies d’assurance avait adressé des correspondances aux juridictions compétentes.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.