Les conditions et modalités fixées

Importation de chaînes de production rénovées

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Par Zahir Radji 

Une bonne nouvelle pour les opérateurs économiques et investisseurs locaux. Désormais, l’importation des équipements et chaînes de production rénovés est autorisée. Un décret exécutif vient d’être publié au dernier journal officiel (N° 67), fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement pour ce genre du matériel.

 

En effet, il est autorisé aux entreprises de droit algérien l’importation uniquement des chaînes de production usagées et ayant fait l’objet d’une rénovation certifiée et en état de fonctionnement. Et également, tout élément permettant, à lui seul, de produire un bien et/ou un service ou pouvant être intégré à une chaîne de production ayant fait l’objet d’une rénovation certifiée et en état de fonctionnement.  Le dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés est soumis à une autorisation préalable délivrée par le ministre chargé de l’industrie sous forme de décision. Sont éligibles à l’autorisation de dédouanement, précise le décret, les opérateurs économiques dûment enregistrés au registre du commerce, dans le cadre d’une création ou d’une extension de capacité de production de biens et services et dont l’activité est directement liée à celle pour laquelle est destinée la chaîne ou l’équipement de production, objet du présent décret.  En outre, les bénéficiaires doivent disposer et justifier d’une infrastructure appropriée à la mise en exploitation de la chaîne importée. Les chaînes et les équipements de production tels que définis à l’article 2 du présent décret, «ne doivent pas dépasser dix (10) années d’utilisation. Toutefois, l’ancienneté des chaînes et équipements de production rénovés ne peut excéder cinq (5) ans pour l’industrie agroalimentaire et deux (2) ans pour l’industrie pharmaceutique et parapharmaceutique». Ces équipements rénovés doivent faire l’objet d’une rénovation certifiée par un organisme dûment agréé. Par ailleurs, l’importation des équipements de transport de personnes et de marchandises est exclue des avantages et bénéfices des dispositions du présent décret. L’autorisation de dédouanement est délivrée par le ministre chargé de l’industrie dans un délai n’excédant pas 30 jours qui suivent la date de délivrance du récépissé de dépôt après avis conforme du comité technique. Dans le cas d’une réponse défavorable, l’opérateur peut introduire un recours auprès de la commission de recours, dans les quinze (15) jours qui suivent la notification de la décision. 

L’autorisation de dédouanement permet d’effectuer les démarches nécessaires pour le dédouanement des chaînes et des équipements de production rénovés. La durée de validité de cette autorisation est de douze (12) mois, à compter de la date de sa signature. Cette durée peut être, exceptionnellement, prorogée pour une durée n’excédant pas six (6) mois, sur demande de l’opérateur, appuyée de documents justificatifs, précise le décret. A défaut de dédouanement dans les délais prévus, l’autorisation est caduque de plein droit.

La mise en exploitation des chaînes et des équipements de production rénovés doit être établie par un constat d’huissier de justice engagé par le bénéficiaire de l’autorisation de dédouanement, dans un délai maximum de six (6) mois, à partir de la date de dédouanement de la chaîne ou des équipements rénovés. 

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