Les multinationales « volent » 23,2 milliards à l’Afrique

Fiscalité

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En plus d’exploiter les richesses de l’Afrique, certaines multinationales pratiquent de l’évasion fiscale. C’est ce que révèle un rapport d’ONG qui évoquent un montant dépassant 23 milliards de dollars annuellement. 

L’évasion fiscale du réseau des multinationales fait perdre à l’Afrique 23,2 milliards $ chaque année, précise un premier rapport sur la justice fiscale dans le monde publié le 20 novembre 2020. 

Cette conclusion est le fruit d’une étude qui a mobilisé plusieurs organisations, dont Tax Justice Network, Global Alliance for Tax Justice et Public Services International. Si on y ajoute les 2,53 milliards $ d’évasion fiscale d’ultra fortunés d’Afrique, cela fait un total de 25,7 milliards $ perdus par le continent chaque année.

En pleine covid-19, on ne peut s’empêcher de noter que cet argent aurait permis au continent de financer sans aucun recours à des emprunts extérieurs parfois conditionnés la riposte exclusivement sanitaire à la pandémie. Pour mieux présenter l’ampleur du problème que représente cette situation, les auteurs de cette réflexion font remarquer que cette somme aurait permis de recruter 10,13 millions d’infirmiers dans des centres de santé en Afrique.

Le rapport dénommé : « Justice fiscale : état des lieux 2020 – La justice fiscale à l’ère de la covid-19 » marque une rupture avec les précédentes études sur l’abus à l’impôt sur les sociétés à l’échelle mondiale, et ce de deux façons. Tout d’abord, c’est la première fois qu’une analyse des fuites fiscales dans le monde s’appuie sur les données agrégées des déclarations pays par pays récemment publiées par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), afin d’estimer les pertes de recettes au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés pour l’ensemble des pays.

L’Afrique n’est pas le continent qui subit le plus les effets négatifs de l’évasion fiscale des multinationales en termes de volume. Mais elle est la région du monde qui en souffre le plus à cause de sa faible capacité à mobiliser des ressources budgétaires, et des conditions contraignantes d’accès aux marchés des capitaux.

Le rapport révèle que les abus fiscaux internationaux coûtent chaque année aux États plus de 427 milliards de dollars américains en recettes fiscales. Sur ces 427 milliards perdus, quelque 245 milliards correspondent à des bénéfices transférés dans des paradis fiscaux par des sociétés multinationales afin d’alléger le montant des bénéfices déclarés dans les pays où elles exercent des activités, et ainsi payer moins d’impôts que ce qu’elles devraient. Les 182 milliards de dollars de pertes restants résultent de l’action d’individus fortunés qui cachent des biens et des revenus non déclarés à l’étranger, hors de portée de l’application de la loi.

Selon le document de 83 pages, les pays à revenu élevé perdent davantage d’impôts (382,7 milliards de dollars) que les pays à faible revenu (45 milliards de dollars), cependant, les pertes fiscales des pays à faible revenu sont proportionnellement supérieures lorsqu’on les compare aux recettes fiscales généralement perçues. Les pays à faible revenu perdent l’équivalent de 5,8 pour cent de leurs recettes fiscales perçues, tandis que les pays à revenu élevé perdent l’équivalent de 2,5 pour cent. Bien que cette tendance se maintienne pour les pertes fiscales dues à l’abus à l’impôt sur les sociétés, avec pour les pays à revenu faible l’équivalent de 5,5 pour cent de pertes sur leurs recettes fiscales perçues et pour les pays à revenu élevé l’équivalent de 1,3 pour cent, les pertes liées à l’évasion fiscale privée sont proportionnellement plus importantes pour les pays à revenu élevé. Ces derniers perdent l’équivalent de 1,2 pour cent de leurs recettes fiscales tandis que les pays à faible revenu perdent l’équivalent de 0,3 pour cent.

Le rapport recommande une refonte en profondeur de la fiscalité internationale qui prendra plus en compte les intérêts des pays où se déroulent les activités des multinationales. Le système actuel permet encore à de grandes entreprises de consolider leurs performances financières et économiques dans des pays où elles paient le moins d’impôts possible, ou alors qui se caractérisent par une faible transparence des transactions financières.

Essaïd Wakli

 

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