Les réserves des sénateurs

PLFC- 2020

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Les membres du Conseil de la nation ont entamé lundi le débat du projet de loi de finances complémentaire 2020, présenté par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya lors d’une plénière dirigée par le président du Conseil de la nation par intérim, Salah Goudjil, en présence des membres du gouvernement.

Dans ce cadre, plusieurs sénateurs se sont félicités des mesures que comporte le projet de loi, tandis que d’autres ont critiqué certaines dispositions, notamment l’augmentation de la taxe sur les produits pétroliers, qui induit une hausse des prix des carburants, ce qui pèsera lourdement sur le pouvoir d’achat des citoyens.

Intervenant lors de cette plénière, le sénateur Nacer Ben Nebri du parti du Front de libération nationale (FLN) a salué l’attachement du gouvernement au principe du non recours à l’endettement extérieur en dépit du déficit budgétaire prévu dans le PLFC-2020, mettant en avant la nécessité de voir en ce texte une opportunité pour procéder à un redressement financier, d’autant plus, a-t-il dit, que «l’Algérie a besoin d’une transition économique globale adaptée aux fondements de la nouvelle République».

Pour sa part, le sénateur Abdelhalim Latrache du Rassemblement national démocratique (RND) a estimé qu’il s’agissait d’un projet de loi exceptionnel intervenu dans une conjoncture exceptionnelle, soulignant «la prudence» qui a marqué son élaboration.

M.Latrache a mis en avant la teneur du PLFC-2020 qui a préservé «le caractère social de l’Etat» en faveur des citoyens malgré la hausse des prix des produits pétroliers qui est, estime-t-il, une «nécessité».

Le sénateur Ahmed Bouziane du tiers présidentiel a estimé que l’augmentation du salaire national minimum garanti (SNMG) et la suppression de l’impôt sur le revenu pour les salaires inférieurs à 30.000 Da étaient une «charge économique» et que les augmentations dans les produits pétroliers sont «légitimes» mais seront supportées par le citoyen lambda. Il a critiqué dans ce cadre la politique adoptée par le gouvernement concernant les voitures en ce sens qu’elle n’a pas mis en place une politique industrielle ni de plan d’importation claire.

Abdelkader Moulkhoua du RND a critiqué à son tour l’augmentation de la taxe sur les produits pétroliers, qualifiée «d’injuste pour le simple citoyen» au moment où le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est passé pour les hôtels de 19 à 9%. Il a appelé, à cet égard, le ministère des Finances à accélérer le recouvrement des crédits bancaires et la révision des textes de la Banque d’Algérie (BA).

Dans son rapport préliminaire présenté avant le début de la plénière, la commission ad-hoc de la chambre haute du Parlement a indiqué que le texte de loi intervenait dans le cadre d’un recadrage des indicateurs financiers et leur adaptation avec la nouvelle situation.

La commission a également ajouté que le texte a été élaboré «en tenant compte des conditions économiques et sanitaires qui ont accompagné la propagation de la pandémie du Covid-19 et en maîtrisant les défis sanitaires, économiques et financiers que connaît le pays, à l’instar d’autres pays du monde, ainsi qu’en limitant la baisse des ressources à travers la réduction des coûts et la continuité de fourniture des services sociaux ainsi que le maintien du soutien social, de la dynamique économique et des emplois.

Selon le rapport de la commission, le projet «intervient pour faire face aux effets de la crise sanitaire et économique, soutenir le pouvoir d’achat des citoyens, augmenter le SNMG et maintenir les transferts sociaux, dans le cadre d’une panoplie de mesures prises par le gouvernement à l’effet de surmonter les répercussions de la pandémie, au vu de la stagnation économique mondiale et de la chute des cours des hydrocarbures en raison de la baisse de la demande sur ces produits sur les marchés mondiaux».

La commission a en outre précisé que «les dispositions législatives et les mesures prises en fonction de la situation financière et économique du pays sont méritoires, d’autant que la gestion d’une telle crise que nous vivons à nos jours n’était pas du tout facile pour de nombreuses considérations devant être prises en compte».

Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya avait présenté, lundi, dans la matinée, le texte de loi devant la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation.

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) avaient adopté, dimanche à la majorité, le PLFC-2020 qui  a été présenté, mardi après-midi, lors d’une séance de vote au Conseil de la nation après clôture du débat et réponse du ministre aux interventions et préoccupations des membres du Conseil dans la matinée du même jour.

 

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