L’impact de la suppression de la TVA sur les prix de vente des produits finis

Filière avicole

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Oualid Zagaye – Université d’Oran et Khelifa Hadj -Université de Mostaganem

L’analyse de l’élasticité de la demande pour les deux produits (soja et maïs) chez les deux importateurs que sont Sarl SCCO et Eurl CCO fait ressortir une grande élasticité (valeur absolue  supérieure à 1) car des petites variations des prix entraînent des variations plus importantes des quantités et les prix évoluent dans un sens inverse. En d’autres termes, la baisse des prix (notamment avec la suppression de la TVA et les taxes douanière) a stimulé la demande des producteurs d’aliment. 

Aussi, faut-il noter l’effet psychologique des mesures de la dite instruction sur la demande dans la mesure où cela a encouragé les éleveurs à investir et augmenter les capacités de production. 

En revanche, l’analyse de cette élasticité montre bien l’absence des produits de substitution dans la fabrication de l’aliment mais aussi l’absence de la concurrence (marché oligopole) exprimée par la dilatation des marges bénéficiaires de ces deux importateurs. A cela s’ajoute une méconnaissance notoire de la part des intervenants de la chaîne avicole concernant l’évolution des prix sur le marché (fonction d’approvisionnement absente). 

L’analyse de l’impact de la baisse des matières premières (soja et maïs) sur le prix de vente dénote clairement que le prix de vente sur le marché n’est pas corrélé au coût d’acquisition (par arrivage) mais plutôt au jeu de l’offre et de la demande sur le marché (une baisse du prix de vente supérieure par rapport au coût pour le mais et une baisse inférieur pour le soja.

Tant que les marges bénéficiaires sont libres sur le marché, il est difficile d’apprécier l’impact de la suppression des taxes douanières sur le prix de vente. 

Le prix de vente est lié au jeu concurrentiel sur le marché, ce qui permet aux opérateurs d’absorber la valeur des taxes douanières exonérées (à août 2013). Il est à souligner que les taxes douanières ont un impact direct sur le coût de revient des matières premières contrairement à la TVA qui est subie par le consommateur final. Cependant, la suppression des taxes douanières n’auront pas l’impact escompté puisque les marges et les prix de vente sur le marché sont libres. 

C’est pour cette raison que nous recommandons d’une part l’encouragement des entreprises publiques (Onab) à injecter des quantités importantes de ces matières premières sur le marché en vue d’assurer une efficiente régulation, et d’autre part, de procéder à un plafonnement des marges bénéficiaires pour limiter toute tentative de spéculation sur le marché. 

Enfin, la baisse significative de la cote boursière du soja au niveau international de plus de 14,37% depuis l’application de la dite instruction, peut augurer que les prix vont connaître une tendance de baisse prochainement, ce qui mène à une stabilité des prix au niveau local. Les prix de ces deux matières premières ont connu une baisse durant le mois de mars 2013 compte tenu de la baisse des cours mondiaux de ces produits. Ainsi pour le soja, le prix est passé de 54 500 DA/ tonne à 50 200 DA/ tonne, soit une baisse de 8,56%. Le prix du maïs a connu une légère baisse passant de 272 00 DA/ tonne à 270 00 DA/ tonne.

  1. Analyse des prix de l’aliment de volaille 

Avant d’analyser l’évolution des prix de l’aliment de volaille, il est primordial de rappeler qu’il existe une variété de produits mis sur le marché, compte tenu de la variété des ingrédients et des matières premières utilisées dans la fabrication. A cela s’ajoute le taux de chaque composant, notamment les matières premières concernées par l’exonération des taxes douanières et de la TVA à savoir le maïs et le soja. Pour tenter de mesurer la répercussion de l’avantage de la TVA sur les prix de vente, l’étude porte surtout sur les comportements de marge. 

3.1 Analyse de l’évolution des prix de l’aliment de volaille

Cette analyse s’est effectuée auprès de quatre principaux producteurs au niveau de la wilaya d’Oran quesont : Sarl S.C.C.O, Sarl Nutrimag, Sarl CASPM, et l’Onab (organisme étatique). De même, il est à noter que ces opérateurs ont respecté la suppression de la TVA dans la facturation à partir du 01/09/2012.

3.1 .1 L’opérateur Nutrimag

L’opérateur Nutrimag a appliqué une augmentation des prix de l’aliment de volaille à partir du 12/12/2012, variant entre 100 DA et 400 DA/q selon le produit. 

Les prix des aliments de volaille chez ce fournisseur sont restés stables durant le mois de mai par rapport aux prix du mois de février 2013 à l’exception du prix de l’aliment «granule démarrage chair» qui a connu une augmentation de 120 DA/q.

 3.1 .2 L’opérateur SCCO

Nous avons constaté que l’opérateur SCCO a provoqué une hausse significative des prix par la dilatation de leurs marges bénéficiaires sur les anciens stocks. A titre exemple, la marge bénéficiaire pour le produit «CCS» étant passée de 3 720 DA à 125 00 DA /t, alors que le coût moyen pondéré est passé de 292 80 DA/t à 305 00 DA/t soit une augmentation de 4,16%, le prix de vente est passé de 330 00 DA/t à 430 00 DA/t soit une augmentation de 30%. On constate que cet opérateur a maintenu le prix de vente. 

Pour la majorité de ses produits malgré la baisse des coûts de production à partir de 02/02/2013, les prix ayant connu une baisse significative à partir du 01/03/2013. A titre exemple, le prix de l’aliment «CCS» est passé de 430 00 DA/t à 372 00 DA/t, soit une baisse de 58 00 DA/t équivalant à 15,59%. 

Cette augmentation non justifiée engendre une infraction de pratique de prix illicite conformément à l’alinéa 03 de l’article 06 de loi 10/06 du 15 août 2010 modifiant l’article 23 de la loi 04/02 qui interdit les pratiques et les manœuvres tendant, notamment, à ne pas répercuter sur les prix de vente la baisse constatée des coûts de production d’importation et de distribution et maintenir la hausse des prix des biens et services concernés. 

3.1 .3 Sarl CASPM

Le prix de l’aliment chair avait fortement chuté depuis le mois de mars 2012 jusqu’au mois de septembre 2012, passant de 4 312,01 DA/q à 35 00 DA/q. Dès le mois d’octobre 2012, ce produit a enregistré une hausse de prix pour se stabiliser à 44 00 DA/q durant le mois d’avril 2013. Il en est de même pour ce qui est de l’aliment ponte, dont le prix de vente a connu une baisse significative passant de 3 791,17 DA/q le mois d’août 2012 à 3 205,12 DA/q le mois de septembre 2012. Depuis cette date, le prix de vente de ce produit oscille entre 3 076,92 DA/q et 36 00 DA/q.  

À suivre

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