L’impact de la suppression de la TVA sur les prix de vente des produits finis

Filière avicole

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Par Oualid Zagaye – Université d’Oran et Khelifa Hadj-Université de Mostaganem

Cette augmentation non justifiée engendre une infraction de pratique de prix illicite conformément à l’alinéa 03 de l’article 06 de loi 10-06 du 15 août 2010 modifiant l’article 23 de la loi 04/02 qui interdise les pratiques et les manœuvres tendant, notamment à ne pas répercuter sur les prix de vente la baisse constatée des coûts de production d’importation et de distribution et maintenir la hausse des prix des biens et services concernés. 

3.1 .3 Sarl CASPM

Le prix de l’aliment chair avait fortement chuté depuis le mois de mars 2012 jusqu’au mois de septembre 2012, passant de 4312,01 DA/q à 35 00 DA/q. Dès le mois d’octobre 2012, ce produit a enregistré une hausse de prix pour se stabiliser à 44 00 DA/q durant le mois d’avril 2013. 

Il en est de même pour ce qui est de l’aliment ponte, dont le prix de vente a connu une baisse significative passant de 3 791,17 DA/q le mois d’août 2012 à 3205,12 DA/q le mois de septembre 2012. Depuis cette date, le prix de vente de ce produit oscille entre 3 076,92 DA/q et 3600 DA/q. 

Pour rappel, il est à noter que la Sarl CASPM avait enregistré, durant la période allant du mois de janvier 2012 à novembre 2012, une hausse des prix d’achat du mais et du soja se traduisant par une augmentation de 40%. 

3.1 .4 L’Office national de l’aliment de bétail- Onab 

Il a été constaté que les prix pratiqués des aliments de volaille n’ont pas changé durant la période janvier 2009 à la fin septembre 2012 malgré l’augmentation des prix des matières premières à l’échelle mondiale. Cette stabilité des prix est due au système de compensation introduit par le ministère de l’Agriculture et du Développement rural (410 DA/q). La suppression de la TVA s’est accompagnée par la suspension de la compensation sus-citée, ce qui a poussé les dirigeants de cette unité à augmenter leurs prix pour des raisons de rentabilité et d’équilibre budgétaire à partir du 1er octobre 2012. Ainsi, le prix de l’aliment croissance chair est passé de 3 450 DA à 4 513 DA le quintal soit une augmentation de 23,55%, et de 3600 DA/q à 4768 DA/q pour l’aliment démarrage, soit une augmentation de 24,50%. Pour l’aliment finition, le prix étant passé de 3 300 DA/q à 42 25 DA/q soit une augmentation de 21,89%. 

Cette augmentation des prix de vente est contraire à l’esprit dispositions de l’instruction ministérielle en vigueur, ce qui a engendré une chute des ventes de 1587 quintaux vers la fin du mois d’août (avant l’application de l’instruction) à 238 quintaux mi-octobre.

3.2 Évolution des prix de revient et les prix de vente de l’aliment de volaille 

3.2 .1 Sarl SCCO

Afin d’approfondir notre étude, nous avons procédé à l’analyse de la structure des prix de l’aliment de croissance spécial «CCS» (le produit qui a connu une forte augmentation). Compte tenu de ce qui précède, nous constatons que le coût d’achat des matières premières représente 89,37% du coût de revient global, les charges de production étant de 7,03% et les autres charges 3,60% alors que les marges bénéficiaires étaient significatives de plus de 20,28% contre seulement 12,70% avant l’augmentation des prix (sans tenir compte des charges de production et les autres charges indirectes).  

Cette évolution des marges bénéficiaires et la récente baisse des prix de ventes nous laissent déduire que cet opérateur à profité de la suppression de la TVA pour dissimuler des majorations illicites de prix, et de ne pas répercuter sur les prix de vente la baisse constatée des coûts de production et maintenir par effet de conséquence la hausse des prix des biens et services concernés.

3.2 .2 Sarl Nutrimag 

De l’exploitation des donnés qui illustrent l’évolution moyenne des coûts et les marges bénéficiaires de la période allant d’août 2012 à février 2013, cet opérateur pratique une marge moyenne de 3,02% sur l’ensemble de ses produits et dont les charges directes moyennes représentent 87,11%, les charges indirectes moyennes représentent quant à elles 12,89%. Cependant, il est important de prendre avec précaution les chiffres déclarés par cette entreprise en matière de charges indirectes compte tenu de la difficulté de la répartition et la déduction de ces charges. 

3.2 .3 Analyse des coûts de revient chez la Sarl CASPM

Le coût du maïs et du soja représente en moyenne 83,84% du coût de revient de l’aliment croissance chair et 82,76% des coûts de revient de l’aliment ponte. Les marges bénéficiaires sont de 11,56% pour l’aliment de volaille contre seulement 3,84% pour l’aliment de ponte.

3.2 .4 Analyse des coûts de revient chez l’Onab

Pour l’aliment démarrage chair, le coût d’achat des matières premières représente 91,29% du coût de revient global dont le coût du maïs et du soja représente 80,16% alors que les marges bénéficiaires étaient significatives de plus de 11,49%. Pour l’aliment croissance chair, le coût d’achat des matières premières représente 90,70% du coût de revient global dont le coût du maïs et le soja représentent 82,22% alors que les marges bénéficiaires étaient significatives de plus de 12,45%. Pour l’aliment finition chair, le coût d’achat des matières premières représente 90,05% du coût de revient global dont le coût du maïs et du soja représente 83,94% alors que les marges bénéficiaires étaient significatives de plus de 12,63%. La suppression du système de compensation a permis de libérer les prix et augmenter les marges bénéficiaires qui sont passés de seulement 3% à 12,63%.

3.3 L’impact de l’évolution des prix du soja et du mais sur le prix de l’aliment de volaille 

Afin de mesurer l’impact de la suppression des taxes douanières (5%) et de la TVA (7% pour le maïs et 17% pour le soja) sur les coûts de l’aliment, notre méthode a consisté à supposer que la composition de l’aliment contient un taux de maïs de 60% et de 25% pour le soja. Un impact  a été enregistré au niveau de l’augmentation des prix du maïs et du soja sur le coût de revient des produits finis.

A partir de ces calculs, l’augmentation moyenne des prix de matières premières du maïs et soja devra enregistrer une hausse du prix de revient des aliments de volaille de 483 DA/q.

Selon les structures des prix des deux opérateurs de l’aliment croissance chair «CCS» pour le mois de février, la valeur du mais et du soja représente 73,07% du coût de revient chez l’opérateur Nutrimag, alors qu’elle a avoisiné 76,79% durant le mois de novembre (durant l’augmentation des prix du soja et du maïs). Pour l’opérateur SCCO, la proportion se situe à 77,16% sachant que ce dernier importe de maïs et du soja (coût de matières moins élevé), alors qu’elle représente 80,80% du coût de revient avec des prix d’achat pour le maïs de 280 00 DA/t et 575 00 DA/t pour le soja. Donc, le coût d’achat du maïs et du soja représente entre 75% et 82% du coût de revient, ce qui implique qu’une augmentation des prix d’une unité de mais et soja, génère une augmentation moyenne de 0.80 unité dans le coût de revient. Néanmoins, le prix pratiqué sur le marché local n’est pas lié seulement à l’évolution des coûts de revient mais plutôt au comportement concurrentiel des opérateurs. On a constaté que ces opérateurs ont commencé l’application des nouveaux prix à partir du 12/12/2012, par laquelle ils s’alignent en matière de politique des prix en formant par la suite une entente tacite qui entrave une saine concurrence sur le marché. En comparant les structures de ces opérateurs, nous déduisons que les taux des charges directes et indirectes sont presque similaires, alors qu’un grand écart sépare les marges bénéficiaires (3,02% contre 20,28%). Cet écart indique bien que la faible concurrence dans ce secteur se situe dans le fait que l’opérateur SCCO a profité de la suppression des taxes pour la dilatation de ses marges bénéficiaires.

A suivre

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