L’impact de la suppression de la TVA sur les prix de vente des produits finis

Filière avicole

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Par Oualid Zagaye – Université d’Oran et Khelifa Hadj-Université de Mostaganem

Quant aux mesures d’augmenter le prix de récupération du poulet vif prêt à l’abattage de 150 à 200 DA/ kg, cette entreprise pourrait intervenir afin d’absorber l’excédent au niveau de l’offre dans le cadre de la triangulaire du programme Syrpalac. Ceci devrait avantager l’éleveur, sachant que le prix de vente est de 140 DA le kg par rapport au coût réel de revient qui doit équivaloir à 160 DA le kg soit une perte de 20 DA selon les déclarations des professionnels de la filière. Ajouté à cela que certains éleveurs ne respectent pas les clauses du contrat surtout lorsque les prix de vente au marché sont en hausse. Donc, il paraît clairement que la fiabilité de cette mesure reste liée directement au prix pratiqué sur le marché. Vu les quantités collectées, il est à constater que l’augmentation des prix de récupération de poulet vif à l’abattage de 150 DA à 200 DA/kg ainsi que les mesures prises dans le cadre de l’opération Syrpalac, n’ont pas l’effet escompté. Cet échec de réguler le marché peut s’expliquer par le refus de cette entreprise de travailler les éleveurs illégaux qui dominent le marché. Il est à noter aussi que cette entreprise n’a pas de parts sur le marché de consommation des ménages (sauf durant le mois de Ramadhan) car toutes les quantités produites ou stockées sont destinées au marché des collectivités locales.

L’analyse du taux de corrélation11 qui est R = 0,45 dénote le faible impact de l’évolution des prix de l’aliment ponte sur le prix de vente de l’œuf de consommation. Aussi, R = 0,26 est une corrélation positive, de faible qualité, qui signifie que l’évolution des prix de l’aliment croissance ne suit pas l’évolution du prix du poussin.

5.3 Le calcul des prix de revient par scénario 

L’analyse du coefficient de corrélation montre l’incohérence entre les prix des intrants, ce qui pousse à envisager trois scénarios (max, min et moyen) d’évolution des prix afin de calculer le prix de revient de l’aliment de bétail. C’est ainsi que le prix de revient sera calculé avec le bas, le haut et le moyen prix des matières premières en supposant que les autres paramètres sont fixes. 

Les résultats nous donne un coût de revient de l’aliment de chair : 3 250,71 DA/q (bas), 4 129,41 DA/kg (haut) et 3 732,85 DA/kg (médiane). Un coût de revient de l’aliment ponte avec les trois scénarios : 2 827,01 DA/q (bas), 3 251,61 DA/kg (haut) et 3 065,65 DA/kg (médiane). Le calcul du prix de revient d’un kilo gramme de poulet vif avec le prix de revient de l’aliment de bétail des trois scénario le bas, le haut et le moyen, nous donne les résultats suivant: un coût de revient est de 110,42 DA/kg (bas), 129,77 DA/kg (haut) et 121,29 DA/kg (médiane). Pour l’œuf de consommation, le coût de revient est de 5,61DA/œuf  (bas), 6,20DA/œuf (haut) et 5,94DA/œuf (médiane). L’analyse de ces coefficients de corrélation montre bien l’incohérence entre les intrants de la chaîne avicole et le faible impact des mesures prises dans le cadre de cette instruction sur l’évolution des prix, à cause surtout de : l’absence de la concurrence, désorganisation de la filière (l’informel, l’absence de la planification de la production et de l’approvisionnement…), la non-maîtrise des techniques de production et la méconnaissance de l’évolution des prix et les qualités des intrants. En guise de conclusion, il est à noter que le dispositif de l’exonération de la TVA et les taxes douanières n’a pas les effets escomptés sur les prix à la consommation :

– La pertinence de la suppression de la TVA n’est pas avérée : les effets attendus en termes de baisse des prix ne sont pas flagrants, le dispositif prend la forme d’une «quasi subvention» perçue par l’entreprise, ne cible pas la protection de la filière avicole.

– Ainsi, le choix des opérateurs économiques de réduire on non leur prix de vente dépend de la pression concurrentielle qui demeure faible compte tenu que les opérateurs économiques s’alignent en matière de politique de prix. 

Les marges des intermédiaires entre l’importateur et les unités de transformation d’aliments se répercutent sur le prix du produit fini. 

– La TVA est appréciée des opérateurs économiques mais elle est source d’erreurs et d’infractions douanières et fiscales dont le contrôle est difficile. 

Les entreprises, qui effectuent des augmentations des prix, ont ajouté la somme de la TVA au prix de vente en renchérissant leurs marges bénéficières. C’est pourquoi le choix du canal «entreprise» pour transférer l’avantage de la TVA sur le prix de vente au client n’apparaît pas pertinent. 

Il paraît donc que les éleveurs et les consommateurs sont les maillons perdants de la filière. A l’amont, l’importateur qui approvisionne le marché en maïs, le soja ou le CNV, et les fabricants de l’aliment de bétail sont les bénéficières de dispositif de l’exonération de la TVA et les taxes douanières. 

Cependant, Il apparaît nécessaire de mener une réflexion sur les moyens d’optimiser les dispositifs d’aide en les associant à des priorités de développement de la filière :

Recentrer la TVA sur les investissements des entreprises : Seules les investissements pourraient donner lieu à TVA, éventuellement pour les éleveurs légaux pendant 5 ans, afin d’évoluer la politique de soutien aux opérateurs de la filière vers des instruments aux objectifs mieux ciblés. C’est ainsi qu’une exonération de la TVA est souhaitable sur l’ensemble des facteurs de production et produits finis et matières premières rentrant dans la fabrication d’aliments de bétail, ainsi que les produits vétérinaires, vaccins et équipements de production et d’élevage. 

– Actualiser les listes des opérateurs bénéficiant de l’exonération de la TVA pour simplifier et canaliser la subvention, lutter contre l’informel et faciliter le contrôle. 

– S’inscrire dans un objectif de régulation, qui nécessite la mise e place de mécanismes et moyens pour l’augmentation des capacités de production et l’amélioration des performances zootechniques, passant par la modernisation et la mise à niveau des équipements d’élevage et de production et les conditions d’ambiance, notamment la climatisation te ce, pour faire face aux périodes de canicule.

– Le développement d’un réseau de distribution et de stockage adéquat et répondant aux exigences des produits avicoles par la mise en place d’une organisation de la filière avicole permettra d’asseoir une politique de régulation du marché avicole, par la planification des mises en place des reproducteurs suivant tendance du marché, ainsi que la gestion des excédents en envisageant le stockage en froid et l’éventuelle exportation. Enfin, il paraît évident que les mesures contenues dans l’instruction en vigueur ne peuvent que traiter les effets et non pas les causes relatifs à cette filière. Le développement de la filière dépend de l’encouragement des investissements (élevage industriel pour maîtriser les coûts et être concurrentiel), la réorganisation et la professionnalisation du métier, et la lutte contre l’informel (pénaliser, lever les barrières d’entrée au marché avicole).

Suite et fin

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