L’information en ligne codifiée

Les modalités d’exercice publiées dans le Journal officiel

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Par Arezki Louni 

Chose promise, chose due. Le ministère de la Communication entame ses réformes avec la publication dans le Journal officiel, du décret exécutif fixant les modalités d’exercice de l’activité d’information en ligne et la diffusion de mise au point ou rectification sur le site électronique.  

 

En vertu de ce nouveau texte régissant la presse électronique, il est entendu par l’activité d’information en ligne, «tout service de communication écrite en ligne au sens de l’article 67 de la loi organique 12-05 du 12 janvier 2012, et tout service de communication audiovisuelle en ligne (Web TV et Web Radio) au sens de l’article 69 de la loi organique 12-05 du 12 janvier 2012 ». Par ailleurs, il est précisé dans le même décret, que l’activité d’information en ligne est exercée par toute personne physique de nationalité algérienne ou personne morale de droit algérien dont le capital est détenu par des personnes physiques ou morales de nationalité algérienne. Certaines conditions sont fixées par le nouveau texte, à savoir que le directeur responsable de l’organe d’information en ligne doit être détenteur d’un diplôme universitaire ou d’un diplôme reconnu équivalent, avoir une expérience de trois  années dans le domaine de l’information, être de nationalité algérienne, jouir de ses droits civils, n’avoir pas fait l’objet de condamnation pour crimes de diffamation, d’injure, d’insulte, d’outrage, de discrimination ou de haine et l’incitation à ces crimes. En outre, le décret précise que l’activité d’information en ligne est soumise à la publication à travers un site électronique, dont l’hébergement est exclusivement domicilié, physiquement et logiquement en Algérie, avec une extension du nom de domaine «.dz». Par souci de transparence, l’article stipule que l’entreprise détentrice de l’organe d’information en ligne est tenue de déclarer et de justifier l’origine des fonds constituant le capital social et ceux nécessaires à sa gestion. «L’aide matérielle directe et indirecte de toute partie étrangère, est interdite», précise le décret. Une même personne physique ou morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger plus d’un organe d’information générale en ligne. L’organe d’information en ligne est tenu d’employer, à titre permanent, au moins, un journaliste professionnel, note le texte de loi, qui souligne que le directeur responsable de l’organe d’information en ligne doit adapter son offre et fournir aux internautes, des espaces de contribution modérés, à travers une procédure électronique facilement reconnaissable, directement accessible et disponible en permanence. Dans son chapitre relatif au droit de réponse et droit de rectification, il est stipulé que toute personne physique ou morale qui est citée nominativement ou désignée implicitement dans un contenu d’information en ligne dispose, soit du droit de rectification, au titre de l’article 100, soit du droit de réponse, au titre de l’article 101 de la loi organique 12-05 du 12 janvier 2012 relative à l’information. Le directeur, responsable d’un organe de presse en ligne, est tenu de publier sur son site toute mise au point ou rectification immédiatement après avoir été saisi par la personne ou l’instance concernée, énonce le texte de loi, qui ajoute qu’il est tenu de publier gratuitement et dans des conditions techniques efficientes toute rectification ou réponse. 

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