Mesures exceptionnelles pour lutter contre le Covid-19

PLFC-2020

0 6 388

Pour faire face à la pandémie du Covid-19 qui touche l’Algérie et le reste du monde, le projet de loi de finances complémentaire (PLFC-2020)  prévoit une série de mesures en faveur des entreprises.

Parmi celles-ci figure l’encouragement des opérateurs économiques à intensifier les initiatives de solidarité pour la lutte contre le coronavirus en leur octroyant un avantage fiscal pour l’exercice en cours.

Autre mesure exceptionnelle pour l’exercice 2020, la prolongation des délais de déclarations fiscales et douanières et de paiement des impôts et taxes y afférentes.

Dans le même cadre, le projet de loi, approuvé il y a une semaine, par le Conseil des ministres et qui sera présenté le 31 mai au Parlement, propose «un circuit vert dédié aux produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux, équipements de détection, accessoires et pièces de rechange de ces équipements utilisés dans la lutte contre la propagation du Covid-19 et à la prise en charge médicale des patients atteints».

Par ailleurs, et pour aider le secteur du bâtiment et des travaux publics et hydrauliques (BTPH), qui connaît d’énormes difficultés en raison de la situation économique du pays, le PLFC propose «d’annuler la suppression de la réfaction de 25% en matière de taxe sur l’activité professionnelle (TAP), introduite par la loi de finances pour 2020».

Concernant les entreprises activant les régions du Grand Sud, le projet de loi propose la reconduction pour une période de cinq années supplémentaires, l’avantage fiscal accordé aux titulaires de revenus.

«Les revenus provenant des activités exercées par des personnes physiques ou des sociétés dans les wilayas d’Illizi, Tindouf, Adrar et Tamanrasset, ainsi que les wilayas déléguées de Timimoune, Bordj Badji-Mokhtar, In Salah, In Guezzam et Djanet, qui y sont fiscalement domiciliées et établies de façon permanente, bénéficient d’une réduction de 50% du montant de l’impôt sur le revenu global (IRG) ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une période transitoire de cinq années à compter du 1er janvier 2020», stipule l’article 32 du projet de loi.

A souligner que l’avantage fiscal en faveur des travailleurs du Sud et des titulaires des professions libérales était entré en vigueur le 1er janvier 2015 en vertu de la loi de finances 2015 pour une période de cinq années. Cependant, cette période n’avait pas été reconduite dans la loi de finances 2020.

Z.R

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.