Mustapha Mazouz, architecte et expert international du patrimoine

Entretien

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«Faute d’une rigueur, l’Algérie est en proie d’une urbanisation anarchique» 

 

L’émission le «Débat économique» a traité dans sa dernière édition le cadre de vie du citoyen algérien détérioré et catastrophique dû à une progression urbanistique anarchique et une répartition déséquilibrée de la population. Ce qui a engendré beaucoup de fléaux sociaux, outre le lot de bidonvilles et d’habitats précaires qui se reproduisent sur tout le territoire national. 

Cette prolifération urbanistique donne des images défigurées et désordonnées de la ville algérienne. Aucune ville n’est épargnée à ce phénomène. Pourtant les instruments juridiques censés protéger les territoires et instaurer une rigueur en matière de l’aménagement ne manquent pas, à ne citer que le SNAT, le PDAU et le POS. Pour mieux comprendre pourquoi cette anarchie urbanistique et architecturale en Algérie, notre invité Mustapha Mazouz, architecte et expert international du patrimoine, et aussi juge de grade C près le tribunal international de Londres pour le règlement des litiges, a répondu à toutes nos préoccupations.

 

Entretien réalisé par Naima Allouche  

LCA : Le schéma national d’aménagement du territoire, Snat, a été institué par la loi 01-20 du 12/12/2001, relative à l’aménagement et au développement durable du territoire. Peut-on savoir de quoi il s’agit ? Est-ce que le Snat est utilisé concrètement dans les orientations stratégiques du développement durable du territoire ?

Mustapha Mazouz : Vous êtes intervenu sur un sujet très épineux et d’actualité, dans la mesure où nous parlons de ce plan stratégique, le Snat est notre «dada» et nous en avons fait notre cheval de bataille dans la mesure où il est indispensable, et nous ne pouvons préconiser ou imaginer que pour la planification d’un pays qui ne peut se gérer ou se développer sans un schéma général de l’aménagement du territoire. C’est un schéma de développement stratégique et de vision d’un Etat. Dans ce cas précis, le Snat est un outil d’abord juridique car finalement, il détermine les niveaux d’accès et les niveaux d’intervention de l’Etat et lorsque nous parlons du Snat, nous parlons de tous les ministères et leur démembrement sur toutes les communes, les wilayas et les daïras et ça fixe aussi les grands objectifs et leurs durées. Le Snat est institué par le président de la République, ce qui donne une idée sur le niveau d’intervention, c’est-à-dire par le premier magistrat du pays, mais malheureusement même à ce niveau, le Snat n’a pas été respecté. A vrai dire, notre pays recèle les plus belles lois y compris à l’échelle internationale, et qui ne sont pas exécutées correctement. Maintenant où est la tare et le problème ? Le problème est dans leur application sur le terrain, est-ce par mauvaise volonté, intention ou par incompétence ?!

Pourquoi les actions de mise en œuvre du Snat ne se traduisent-elles pas réellement sur le terrain, d’après vous?

Parce que finalement, il y a un niveau de situer les responsabilités et les interventions pour qu’il n’y ait pas une interférence entre les uns et les autres, c’est le 1er élément qui a trait à la formation comme 2e élément. Pour le 3e élément, c’est la présence de l’Etat sur le terrain. Ces trois éléments réunis ne sont pas mis en place soit par la présence de lacunes ou des entraves juridiques, c’est la raison par laquelle nous arrivons à la situation que nous vivons, aujourd’hui. Nous avons des maisons, des habitats et même des quartiers et des cités complètes non achevées. Ajoutons à tout cela la volonté de l’Etat d’octroyer un logement «honorable» au citoyen algérien. Il y avait les plans quinquennaux qui ont été initiés et qui devaient de prime à bord permettre à tout un chacun d’avoir un toit, ce n’est pas une l’obligation et le devoir de l’Etat mais c’est la Charte internationale des droits de l’Homme qui précise que tout citoyen du monde ouvre droit à un toit. Chez nous,  c’est ce qui est en train de se faire avec le lancement des programmes mais avec des retards énormes et des répercussions terribles. Le Snat a préconisé des programmes d’habitat et non de logements car le logement est une unité simplement, par contre un habitat intégré, c’est un ensemble où il y a toutes les structures nécessaires, comme l’école, structure sanitaire, poste de police, la poste, etc., dans le but de créer un ensemble vivant, dynamique, de synergie des uns et des autres, qui seraient matérialisées pour une meilleure approche citoyenne. L’éradication des constructions illicites et les bidonvilles est en train de se faire, c’est le cas du Grand Alger où des poches ont été dégagées, en milieu urbain, pour construire des parcs par exemple et le choix des cités en milieu périurbain, tout en respectant les normes d’urbanisation. 

Le fait que l’aménagement du territoire bascule entre plusieurs ministères à savoir, urbanisme, tourisme environnement et aujourd’hui le ministère de l’intérieur rend la mission impossible ?

Nous ne pouvons pas restreindre l’application du Snat à des actions individuelles et de droit commun ou actions individuelles en termes de passe-droit ou corruption. Pour mieux donner un exemple pour situer les lacunes de cette anarchie, nous prenons la région de Douéra qui est mi-urbaine et à côté, c’est la commune de Kheraissia où il y avait des terres agricoles qui ont été attribuées par des décisions émanant des responsables des communes. Ces décisions sont juridiquement justes et les gens ont construit, illicitement, sans respecter le plan directeur de l’aménagement urbain (PDAU), ni le plan de l’aménagement des sols (POS). Ils ont eu droit aux servitudes nécessaires pour avoir une vie équilibrée et paisibles comme l’électricité, l’eau, etc., mais à la base, il n’y a pas eu d’étude au préalable. Il y a eu un fait accompli que nous subissons jusqu’au jour d’aujourd’hui. Pourquoi ? Parce qu’il y a eu un complément sur la loi de l’urbanisme de 1990. Il s’agit de la loi 15-08 qui oblige la régularisation des milliers de logements construits sur des terres agricoles et sans études parasismiques. Cette loi a été renouvelée à chaque fois en dépit de l’alerte des spécialistes et des experts qui considèrent que cette loi est hybride et contre nature. Tout ce lot est venu se greffer sur le dos de l’Etat.  

Si on revient à la médiocrité du paysage urbain en Algérie, comment sont programmés les projets urbanistiques et pourquoi sont-ils démuserés par rapport à ce qui existe sur les instruments juridiques ? 

Ici, nous revenons toujours à la loi 15-08, qui régularise des constructions déjà réalisées même sur des terres agricoles avec des constructions R+3 ou R+4, sans respecter les normes techniques et les lois parasismiques. Il y a un souci majeur quand il s’agit des constructions de 1 000 logements individuels et plus sur des terrains qui n’appartiennent pas à ces gens là qui se sont accaparés des terrains ou des terres agricoles avec des décisions arbitraires des responsables. Il y a une tare dans toute cette histoire de délivrance de permis de construire, de bâtir et autre. Il faut savoir que lorsqu’il s’agit de construction, ce n’est pas seulement un logement mais un ensemble de cadre de vie avec tout l’aménagement nécessaire, à commencer par les réseaux de l’assainissement et de l’eau potable, outre les structures indispensables pour une vie digne d’un citoyen. Tout ce lot n’était pas prévu quand les gens construisaient anarchiquement, et après, ils obligent l’Etat à régulariser leur situation tout ça parce qu’il y a la loi 15-08 pour l’application. Par rapport à tout cela, les pouvoirs sont obligés de prendre en charge tout le lot de l’assainissement, l’évacuation et les réseaux de l’AEP, l’électricité, etc., tout ça n’était pas prévu au départ et qu’il faut le multiplier maintenant par plus de 48 wilayas, plus les daïras et aller plus loin vers les communes pour constater l’immense effort que l’Etat devra faire financièrement et en termes de richesse humaine pour contrôler tous ces dégâts urbanistiques. Sincèrement c’est un travail «d’Hercule» et ce n’est pas en 2 ou 3 ans que cela peut se faire, il faut donner le temps au temps. Tout d’abord, il faut mettre les garde-fous pour protéger nos territoires et là nous revenons sur le Schéma national de l’aménagement des territoires qui doit s’appliquer avec rigueur. 

 

5/ Pourquoi le système de contrôle et d’évaluation ne fonctionne-t-il pas malgré une armada de lois dans ce domaine ?

Sur ce point, il faut que le Snat soit un élément que nous ne touchons plus et qu’il faut suivre à la lettre. C’est un plan stratégique qui a été établi par des gens qui ont réfléchi et travaillé dessus longtemps. Nous avons d’autres instruments comme le Schéma wilayal de l’aménagement du territoire (SWAT), le plan directeur de l’aménagement urbain (PDAU), le plan d’occupation des sols (POS) et le plan d’aménagement des zones (PAZ). Tous ces éléments ont été établis par des compétences algériennes à condition qu’ils ne soient pas dépassés par le temps. Il est évident qu’au lancement d’un plan de vision stratégique pour une commune, la durée de vie est de 20 à 25 ans et il ne faudra pas dépasser cette durée, parce que déjà le plan lors de son établissement passe par des phases allant jusqu’à 10 ans. Nous avons vu avec le PDAU de la wilaya d’Alger qui a enregistré des retards énormes et les choses ont été dépassées, malgré l’existence de grands bureaux d’études pour faire un excellent travail, ce qui veut dire que les écoles algériennes ont formé des compétences, à savoir, des architectes, des urbanistes, des ingénieurs en génie civil et des aménageurs, dans ce cadre bien précis, donc il faut leur faire confiance. Et là, je reviens sur mon «dada» qu’est le Snat, pour dire qu’il faut former les gens et les mettre au courant de tout ce qui se passe dans l’administration à travers des affichages et la vulgarisation d’informations. Depuis trois ans maintenant la décision a été prise pour rendre à César ce qui appartient à César. Des écoles sont construites pour ce travail, c’est le cas de l’école de Tlemcen qui est destinée à former des jeunes cadres techniques des communes. Actuellement, l’Algérie est en train de mettre des outils juridiques en place, et des générations de jeunes compétences et performances sont mises en place aux fins d’un contrôle sur terrain. C’est l’occasion aussi pour donner la chance aux jeunes de travailler correctement. Je reviens maintenant à cette métastase qui prend certains élus au-dessus de loi, je dirai que l’Algérie est signataire d’un outil international très formidable et c’est le 2e objectif qui concerne la démocratie participative qui regroupe le secteur public, privé, exécutif et le mouvement associatif qui devaient jouer le jeu. En Allemagne, depuis 1996, rien ne se fait sans la société civile, c’est-à-dire aucun projet ne se programme, rien ne se réalise sans l’avis de cette dernière. Nous avons donc un cas concret sur lequel nous pouvons nous pencher et prendre les bonnes choses de cette expérience. Si nous exposons tous nos projets en toute «transparence», qui est finalement le maître-mot de cette histoire de désastre urbanistique. Ces pratiques illicites se font dans le noir, et pour y mettre fin, il faut afficher des appels d’offres et consultations dans les salles de délibération des communes pour que les citoyens viennent voir et choisissent eux-mêmes les projets qui répondent à leurs besoins. De cette façon, nous n’aurons plus à parler de passe-droit et nous ne faisons plus des projets sur mesure pour des personnes qui ont des bagages financiers derrière, mais nous allons plutôt choisir celui qui a fait la meilleure œuvre artistique. Il est temps d’exposer tout cela aux yeux de tout le monde et surtout les utilisateurs de ce projet en premier lieu et nous allons voir que toutes ces pratiques illégales n’auront plus de place dans notre administration et notre société.

Vous êtes membre de la commission des experts 5+5 au niveau de l’APN, chargée de l’accompagnement et du contrôle du programme gouvernemental, qu’est- ce que vous en dites sur ce sujet ?

C’est une belle expérience et je garde un bon souvenir de commission qui n’a pas fait long feu, nous étions contactés par un ensemble d’experts par le président de la commission de l’urbanisme en 2019, pour évaluer les lois qui sont présentées à l’APN par l’exécutif et suivre l’application sur le terrain. Nous avons un mémorandum pour gérer les projets publics et réaliser un manuel avec lequel les députés puissent contrôler et avoir un œil sur ce qui est proposé et réalisé sur le terrain. Malheureusement, cette initiative a été arrêtée avec la crise politique et les circonstances qu’a vécues le pays en 2019. J’espère que cette expérience sera relancée car c’est la première fois que les députés sollicitent des experts et les compétences locales pour pouvoir travailler avec eux, outre les journées parlementaires organisées dans ce sens et où les experts sont venus s’exprimer sur l’état des lieux et débattre les perspectives du pays.

Vous êtes aussi le président du Groupe national de réflexion pour études juridiques et affaires en litige, est-ce vous avez des chiffres en la matière ?

La société algérienne a été toujours pénalisée par des litiges et qui n’ont pas été toujours en faveur de la partie algérienne. Maintenant, il y a des unités judiciaires pour le règlement des litiges. Par exemple, l’Union nationale des commerçants algériens fait des formations dans ce sens, dans le cadre de la médiation, de litiges et du commerce international. Notre groupe de réflexion donne des formations et les outils nécessaires pour être armé, d’abord d’une stratégie et une connaissance pour une meilleure confrontation en cas de litiges. Les formations sont données dans le cadre de la médiation et de l’arbitrage en commerce international et maritime, nous avons aussi les litiges sportifs et tout ce qui concerne le foncier et l’immobilier et bien sûr même dans le cas général. Notre langage est celui de la paix en premier lieu. Une chose est sûre, je suis très optimiste quant à l’avenir de ce pays parce que nos jeunes sont preneurs de flambeau et nous avons un pays qui nous donne beaucoup de satisfaction.

N.A

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