Plus de 747.000 dossiers régularisés

Cession des biens immobiliers de l'Etat

0 2 934

Un total de 747.187 biens immobiliers appartenant à l’Etat et aux Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) a été cédé jusqu’au 10 septembre courant, a indiqué le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Kamel Nasri.

Lors d’une plénière consacrée aux questions orales à l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Slimane Chenine, président de l’APN, le ministre a fait état d' »un total de 747.187 biens immobiliers cédés jusqu’au 10 septembre courant, sachant que l’opération se poursuivra et sera généralisée à tous les biens immobiliers appartenant à l’Etat et ceux gérés par les OPGI, en vertu du Décret exécutif n18-135 du 4 juin 2018″.

Dans le cadre de la loi 81/01 portant cession de biens immobiliers à usage d’habitation, professionnel, commercial, ou artisanal de l’Etat, des Collectivités locales des offices de promotion et de gestion immobilière, le nombre des biens cédés a atteint 432.725 logements et 54.092 locaux.

En vertu du Décret exécutif n06-296 du 2 septembre 2006 fixant les conditions et les modalités de cession de biens immobiliers appartenant à l’Etat et à l’OPGI réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1 janvier 2004, le nombre des logements cédés s’èlève à 239.416 tandis que le nombre des locaux a atteint 20.954 locaux.

Pour le ministre, l’opération de cession confiée aux commissions de daïras et aux commissions relevant deS OPGI a donné de bons résultats, au regard de la courte durée consacrée par ces commissions à l’opération de cession, notamment grâce à l’allègement des procédures au profit des citoyens ».

Néanmoins, il a relevé que l’opération de cession, qui dépend aussi bien des OPGI que des services des Domaines de l’Etat, accuse parfois des retards en raison de la lenteur des opérations d’évaluation des biens immobiliers, objet de la cession, effectuées par les services des Domaines de l’Etat au niveau des wilayas, dans des délais qualifiés d' »inacceptables », au vu de la densité des travaux de ces directions de wilayas.

Et d’ajouter que l’entrave principale empêchant les citoyens d’obtenir leurs titres de propriété réside dans  la non régularisation de la situation foncière (juridique et qualitative) relative aux projets de logement, objet de cession, ce qui requiert plus de temps afin que les mesures adéquates soient prises par les administrations concernées pour remédier à de telles situations.

Selon le ministre, cette opération bénéficiant d’un « suivi permanent » des services du ministère est soumise à l’évaluation pour lever toutes les entraves.

A une autre question sur l’annulation d’un quota de 400 logements AADL destiné aux citoyens de la commune de Chekfa (w.Jijel), M. Nasri a fait savoir que cette décision avait été prise suite aux résultats des enquêtes menées sur le nombre de souscripteurs éligibles à cette formule.

« Dans le cadre du programme national des logements AADL estimés à 560.000 unités, la wilaya de Jijel a bénéficié de 7.761 logements inscrits sur plusieurs tranches dont la dernière remonte à 2019, pour lesquels  les sites de réalisation ont été déjà choisis y compris Chekfa où 200 unités sont prévues », précise le ministre.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.