Pour lutter contre les surfacturation Le PLF 2021 propose le paiement à terme

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Par Arezki Louni
Le phénomène de surfacturation a longtemps saigné l’économie nationale. Pour mettre un terme à cette pratique illégale, le projet de loi de finances 2021 propose le paiement à terme pour réduire à sa plus simple expression les surfacturations. S’exprimant mercredi dernier, lors d’une séance d’audition organisée par la Commission des Finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale, le Directeur Général des douanes, Noureddine Khaldi a précisé que « cette proposition fait suite à une étude élaborée par un groupe de travail spécialisé relevant de l’administration des douanes pour mettre un terme à la surfacturation systématique qui fait subir à l’économie nationale d’énormes pertes ». Dans ce sens, le PLF 2021 prévoit un article qui impose le recours au paiement dit « à terme » pour le paiement des opérations d’importation, et ce dans un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition des marchandises. Cependant, selon le même responsable, cette opération ne concerne pas les opérations du commerce extérieur revêtant un caractère vital pour l’économie nationale (importation des produits alimentaires de large consommation, des produits ayant le caractère d’urgence pour l’économie nationale et les produits importés par les entreprises publiques économiques). Comme elle assure un meilleur contrôle du transfert des capitaux à l’étranger, en fixant un délai minimum pour le transfert effectif des montants dus aux fournisseurs. Ce qui permet à l’administration des douanes de s’assurer de la valeur déclarée avant le transfert bancaire du montant des factures en devise. Une manière de mieux controler la valeur des marchandises importées. Par ailleurs, le premier responsable des Douanes affirme que cette mesure sera bientôt accompagnée par d’autres solutions, à travers un système d’informations, actuellement en cours de réalisation en partenariat avec les coréens. Sur un autre chapitre, le paiement à terme permettra de renforcer le controle et de protéger les agenrs douaniers, dont certains ont été victimes de certaines pratiques malhonnêtes en commerce extérieur, selon le DG des douanes. Quant à l’article qui fixe à 50.000 DA la valeur des marchandises devant être déclarées par les voyageurs et destinées à leur usage personnel ou familial, le responsable a souligné qu’il avait pour but d’endiguer le phénomène d’importation de marchandises à des fins commerciales mais présentées comme étant des effets personnels. Parmi les mesures contenues dans la loi de finances 2021 figurent celles se rapportant à l’adaptation des textes juridiques régissant l’activité des entrepôts de stockage temporaire aux exigences actuelles de l’économie nationale, au renforcement des mécanismes d’établissement de la responsabilité sur les marchandises stockées dans les espaces sous contrôle douanier à travers un cahier des charges pour l’obtention de l’agrément, ainsi qu’à la clarification des étapes de transfert de la responsabilité sur les marchandises des transporteurs aux exploitants de ces espaces.

A.L

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