Réforme et modernisation du système bancaire algérien

Finance

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Par ARROUDJ Halim, enseignant universitaire 

Désormais, les banques et les établissements financiers sont tenus de respecter un rapport entre d’une part, la somme des actifs disponibles et réalisable à court terme et des engagements de financement reçus des banques et d’autre part, la somme des exigibilités à vue et à court terme et des engagements donnés. Ce rapport est appelé coefficient minimum de liquidité. 

A tout moment, les banques et les établissements financiers doivent présenter un coefficient de liquidité au moins égale à 100 %. 

Selon les dispositions du règlement N° 11-04, deux types de coefficients sont prévus par l’article 4 et qui doivent être communiqués à la BA : 

  1. Le coefficient minimum de liquidité qui doit être communiqué trimestriellement à la BA. il inclut les données du mois à venir et ceux des deux (2) derniers mois du trimestre écoulé. 
  2. Et le coefficient de liquidité, dit coefficient d’observation, qui doit être également communiqué chaque trimestre suivant la date arrêté. 

Paragraphe 2 : La solvabilité des établissements bancaires et financiers 

Conforme aux normes instaurées par le Comité de Bâle, la réglementation de la solvabilité repose sur le principe d’une adéquation entre la prise de risque et les fonds propres d’un établissement bancaire ou financier. Ainsi, une définition des fonds propres et des risques encourus semble nécessaire. 

1)- La définition des fonds propres réglementaires 

Le règlement N° 95-04 du 20 avril 1995 modifiant et complétant le règlement N° 91-09 du 14 août 1991 fixant les règles prudentielles de gestion des banques et des établissements financiers définit à la fois les fonds propres de base et les fonds propres complémentaires. 

1.1)- Les fonds propres de base Ils comprennent les éléments suivants: 

  1. Le capital social, 
  2. Les réserves autres que les réserves de réévaluation, 
  3. Le report à nouveau lorsqu’il est créditeur, 
  4. Les provisions pour risques bancaires généraux, 
  5. Le bénéfice arrêté à des dates intermédiaires (suivant instruction fixée par la BA), 

De ces fonds propres, il faut déduire: 

  1. La part non libérée du capital social, 
  2. Les actions propres détenues directement ou indirectement, 
  3. Le report à nouveau lorsqu’il est débiteur, 
  4. Les actifs incorporels y compris les frais d’établissement, 
  5. Le cas échéant, le résultat négatif déterminé à des dates intermédiaires, 
  6. L’insuffisance de provision pour risque de crédit telle qu’évaluée par la BA. 

1.2)- Les fonds propres complémentaires 

Ils comprennent ce qui suit: 

  1. Les réserves de réevaluation, 
  2. Les dotations prévues par la législation en vigueur, 
  3. Certains éléments figurant dans le bilan qui seraient librement utilisables, 
  4. Les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, 

Ainsi, les fonds propres d’un établissement bancaire ou financier retenus pour le calcul du ratio prudentiel sont la somme des fonds propres de bases et les fonds propres complémentaires.

 2)- La définition des risques encourus Le règlement N° 95-04 du 20 avril 1995 modifiant et complétant le règlement N° 91-09 du 14 août 1991 fixant les règles prudentielles de gestion des banques et des établissements financiers définit également ce qu’il faut entendre par les risques encourus. 

Selon le présent règlement, ces risques comprennent ce qui suit: 

  1. Les crédits à la clientèle, 
  2. Les crédits au personnel, 
  3. Les concours aux banques et établissements financiers, 
  4. Les titres de placement, 
  5. Les titres de participation, 
  6. Les engagements par signature, 
  7. Les obligations de l’Etat, 
  8. Les autres créances sur l’Etat, 
  9. Les immobilisations nettes d’amortissements, 
  10. Les comptes de régulation et de liaison afférents à la clientèle et aux banques et établissements financiers. 

Diminués: 

  1. Du montant des garanties reçues de l’Etat, des organismes d’assurances et des banques et des établissements financiers, 
  2. Des montants reçus en garantie de la clientèle sous formes de dépôts ou d’actifs financiers pouvant être liquides sans que leur valeur soit affectée, 
  3. Du montant des provisions constituées pour la couverture des créances et/ou la dépréciation des titres. 

3)- Le contrôle des grands risques 

Le présent dispositif réglementaire vise à imposer la division des risques qui permet de prévenir le risque de contrepartie. Le dispositif suivant est retenu pour chaque banque et établissement financier qui sont tenus de respecter:

  1. Un rapport maximum entre l’ensemble des risques qu’il encourt du fait de ses opérations avec un même bénéficiaire et le montant de ses fonds propres nets, 
  2. Un rapport maximum entre, d’une part, l’ensemble des risques qu’il encourt du fait de ses opérations avec les bénéficiaires ayant reçu pour chacun d’eux des concours supérieurs à une certaine proportion des fonds propres nets (la somme des fonds propres de base et fonds propres complémentaires) et, d’autre part, le montant desdits fonds propres nets, 
  3. Un rapport minimum entre le montant de ses fonds propres nets et celui de l’ensemble des risques qu’il encourt du fait de ses opérations. 

Pour cela, deux ratios sont définis par l’instruction N° 74-94903 pour limiter les risques venant d’un ou de plusieurs bénéficiaires. 

3.1)- Ratio de division de risques encourus sur un même bénéficiaire 

Ce ratio vise à limiter les risques que les banques ou les établissements financiers peuvent prendre vis-à-vis d’un même client (bénéficiaire). L’importance de ce ratio (c’est également le cas du deuxième ratio) réside dans le fait qu’il permet aux banques et aux établissements financiers d’éviter la forte concentration de leurs engagements sur un ou quelques gros clients, qui en cas de difficulté, faillite ou d’insolvabilité, pèseraient lourdement sur leur liquidité (des pertes sèches) et par conséquence risqueraient de les entrainer dans leur sillage. C’est en quelque sorte un principe qui recommande de ne pas mettre tous les oeufs dans le même panier. 

Ainsi, chaque banque ou établissement financier est tenu de respecter un rapport maximum entre l’ensemble des risques qu’il encourt du fait de ses opérations avec un même bénéficiaire et le montant de ses fonds propres nets. 

Ainsi, le montant des risques encourus sur un même bénéficiaire ne doit en aucun être supérieur à 25 % de leurs fonds propres nets.

3.2)- Ratio de division de risques encourus sur plusieurs bénéficiaires 

Comme le premier, ce second ratio vise également à limiter les risques que les banques ou les établissements financiers peuvent prendre vis-à-vis non pas d’un même client (bénéficiaire) mais vis-à-vis de quelques gros clients (plusieurs bénéficiaires). 

Ainsi, chaque banque ou établissement financier est tenu de respecter un rapport maximum entre, d’une part, l’ensemble des risques qu’il encourt du fait de ses opérations avec les bénéficiaires ayant reçu pour chacun d’eux des concours supérieurs à une certaine proportion des fonds propres nets (la somme des fonds propres de base et fonds propres complémentaires) et d’autre part, le montant desdits fonds propres nets. 

Ainsi, le montant des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques dépassent pour chacun d’eux 15 % des fonds propres nets desdits banques ou établissements financiers ne doit en aucun être supérieur à 10 % de leurs fonds propres nets.

5)- Le coefficient de pondération des risques encourus 

La pondération des risques encourus par la banque ou l’établissement financier est liée à la fois à la nature des opérations qu’ils ont financées et à la nature et à la qualité de leurs clients ou contreparties (particuliers, PME, grandes entreprises,….). Ainsi, il est donc naturel de dire que le taux de pondération affecté à telle ou telle contrepartie dépend du type crédit (engagement par signature, crédit immobilier,…), de la qualité des garanties attachées au financement (nantissement, gage, hypothèque,….), de la situation actuelle de la contrepartie, de l’état d’avancement du projet ou encore à la manière dont le projet est exploité. 

L’ensemble de ces éléments permettent au gestionnaire de la banque ou de l’établissement financier d’affecter ou de fixer une pondération qui correspond à sa contrepartie (c’est-à-dire fixer une probabilité de défaut à sa contrepartie, c’est-à-dire quantifier le risque de ne pas voir ses créances remboursées). 

Dans se sens, le législateur, à travers l’instruction N° 74-94910 définit les pondérations de l’actif, telles qu’elles sont édictées par le Comité de Bâle, concernant aussi bien l’actif du bilan que celui du hors bilan. 

5.1)- Coefficient de pondération des actifs du bilan 

Selon l’instruction N° 74-94 modifiée et complétée par l’instruction N° 09-07, les éléments de l’actif du bilan des établissements bancaires et financiers sont pondérés par des taux qui dépendent de la qualité de la contrepartie. Ces taux de pondération sont illustrés par le tableau suivant.

( à suivre)

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