Réforme et modernisation du système bancaire algérien

Finance

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Par ARROUDJ Halim, enseignant universitaire 

A travers ces moyens matériels, la BA compte réduire les retards dans la transmission des reportings réglementaires et les anomalies constatées, 

  1. Le suivi des engagements au titre des opérations de commerce extérieur et des transferts. Ces opérations de contrôle a postériori visent essentiellement à s’assurer de l’adéquation entre les flux financiers et les flux physiques réels effectués, à s’assurer que les guichets domiciliataires respectent bien les procédures concernant le contrôle financier des importations et des exportations, de s’assurer du respect de toutes les dispositions de la réglementation de change, de vérifier que les déclarations obligataires à la BA ont été faites dans les normes et les délais réglementaires, 
  2. L’ouverture des banques et des établissements financiers et de leurs agences. La DGIG mène régulièrement des opérations concernant l’installation d’établissements bancaires et financiers et l’ouverture des agences bancaires, 
  3. La lutte contre le blanchissement d’argent. La mise en place de ce dispositif permet de protéger le secteur bancaire des risques et des abus que véhiculent toute criminalité et délinquance financière. La lutte contre cette nature de risques a permis de définir un ensemble de dispositions que les banques et les établissements financiers (notamment les services financiers de la Poste) doivent prendre en charge à savoir la connaissance de la clientèle et des opérations, la conservation des documents, la déclaration de soupçon, la correspondance banking, de l’inopposabilité du secret bancaire à la Cellule de Traitement des Renseignements Financiers (CTRF),………. L’évaluation de ce dispositif mis en place par les établissements bancaires et financiers a été assigné aux missions de contrôle intégral. Dans ce cens, plusieurs banques publiques et privées qui ont fait l’objet d’un contrôle intégral, ont fait l’objet aussi de l’évaluation de leur dispositif de lutte contre le blanchissement d’argent et du financement du terrorisme. Ces contrôles ont relevé certaines insuffisances quant à la mise en oeuvre de l’aspect opérationnel de ce dispositif. Dans ce cadre, les années 2009 et 2010 ont été consacrées à la formation du personnel pour prendre en charge le dispositif dans sa totalité. 

Globalement, pour renfoncer la surveillance macro-prudentielle, la DGIG compte à la fois intensifier et diversifier (enquêtes spéciales, missions de contrôle intégral, missions thématiques,) ses contrôles sur place. 

Au-delà du diagnostic approfondi sur le respect de la réglementation applicable et la fiabilité des données périodiques transmises au contrôle sur pièces, le renforcement du contrôle sur place permet de détailler et d’argumenter sur les forces et faiblesses de l’établissement assujetti et sur le degré de maitrise des risques associés à son activité. 

C’est dans ce contexte, qu’a été promulguée l’ordonnance bancaire N°10-04. Parmi les objectifs fondamentaux définis par l’ordonnance bancaire N°10-04, figure la modernisation du dispositif de la fonction de supervision. Cette modernisation s’appuie comme on l’à précédemment citée, sur le renfoncement du contrôle sur pièces (considéré comme le premier niveau d’un système d’alerte) et le renforcement du contrôle sur place (considère comme le second niveau d’un système d’alerte Parallèlement à ces deux objectifs, d’autres perspectives ont été définies par l’ordonnance bancaire N° 10-04. Ces objectifs visent essentiellement le renforcement d’une manière permanente de la surveillance générale du système bancaire. 

Paragraphe 3 : La surveillance générale et permanente du système bancaire 

A traves ce dernier paragraphe, on compte évoquer d’abord, l’état du contrôle et de la supervision bancaire avant la liquidation des trois (3) banques privées à capitaux nationaux (El khalifa Bank, la BCIA et l’Union Bank). Ensuite, on souhaite faire apparaitre d’une manière brève, les principaux aménagements apportés dans ce domaine de contrôle et de supervision bancaire pendant la période 2003-2010. Enfin, avec la promulgation de l’ordonnance bancaire N° 10-04, un important arsenal réglementaire en matière de contrôle et de supervision bancaire a été mis en place pendant la période 2011-2012. Ainsi, malgré que notre travail de recherche soit consacré uniquement à étudier la période 1990-2010, nous jugeons indispensable de citer les principales mesures apportées dans le cadre de la modernisation de la fonction de supervision durant cette période. 

1)- La supervision bancaire avant les scandales bancaires 

Durant toute la période 1990-1998, l’activité de contrôle et de supervision bancaire s’est essentiellement concentré autours des six (6) banques publiques et d’une banque mixte (El Baraka Bank). 

Depuis, le secteur bancaire a été renforcé par l’installation de nouvelles banques et de nouveaux établissements financiers privés nationaux et étrangers. Cette ouverture à la concurrence nationale et étrangère s’est accompagnée par une amélioration des fonctions de la supervision. 

Dans ce sens, à partir de l’année 1999, la BA mène régulièrement auprès des banques et établissements financiers privés des missions de contrôles. Ces missions portent essentiellement sur le contrôle sur place (contrôle par segment d’activité ou intégral). Quant au contrôle sur pièces, ce dernier est opérationnel ou automatique (obligation réglementaire) dés l’installation ou la création d’une nouvelle banque ou établissement financier grâce aux déclarations périodiques. Mais néanmoins, ce dernier depuis l’année 2002, est assuré par une structuré interne à la DGIG, spécialisée dans l’analyse et l’exploitation des reportings bancaires. La mise en place de cette structure avait permis d’améliorer la fonction de supervision. Ainsi, grâce à de nouveaux modèles déclaratifs (canevas réglementaires) la DGIG de la BA mène régulièrement des missions de contrôle sur pièces et sur place. Mais, les vraies mesures destinées à renfoncer l’exercice de l’activité bancaire ainsi que le contrôle de leurs activités n’ont été introduites qu’en 2004, dans le cadre du projet de la mise en conformité par rapport aux critères universels définis par le CB.

En effet, l’année 2003 a été marquée par la promulgation de l’ordonnance bancaire N° 03-11 destinée à renfoncer le cadre réglementaire et institutionnel relatif à l’activité bancaire suite au scandale bancaire ayant conduit à la liquidation de trois (3) banques privées nationales. 

A)-La liquidation d’El Khalifa Bank 

Agréée le 27 juillet1998, la banque El-Khalifa est une banque privée à capitaux nationaux. Cette banque commerciale gère les intérêts de petits actionnaires privés et d’institutionnels liés au gouvernement algérien. Son principal actionnaire est Abdelmoumene Rafik KHALIFA, un homme d’affaires, fils de l’ancien Ministre Larroussi KHALIFA966. 

Pharmacien de formation (Rafik KHALIFA), ce dernier décide à la fin des années 90 de vendre la Villa héritée de son père (cette somme lui va servir d’apports personnels) et demande un crédit auprès de la banque BDL, d’un montant de 950 milliards de centimes, destiné normalement à financer un important investissement dans le domaine des médicaments. 

Mais, avec ce crédit bancaire967, Rafik KHALIFA, va constituer un dossier pour obtenir l’agrément lui permettant de créer une nouvelle banque privée (El- KHALIFA Bank). 

Une fois opérationnelle, cette banque commerciale va très vite développé son réseau au niveau national. En se concentrant sur le financement des PMI/PMI, cette banque va rapidement développer son portefeuille clients grâce à des conditions de banque très concurrentielles. La stratégie de cette banque a consisté à offrir des intérêts créditeurs sur dépôts bancaires bien supérieurs à ceux offerts par les autres banques publiques ou privées. Cette politique lui a permis de collecter en peu de temps d’énormes ressources financières. 

De plus, de grands clients publics, notamment les organismes publics à but non lucratif (la caisse nationale d’assurance sociale) ont été domiciliés auprès de cette banque. Un moyen d’enrichir les caisses ou les ressources de cette banque.

Le développement fulgurant de cette banque va lui permettre de développer son portefeuille d’activités, notamment par le financement des opérations de commerce extérieur. Cette banque a vécue en effet, une période prospère allant de 1999 jusqu’à 2001. 

Mais dés la fin de l’année 2001(exactement en novembre 2001971), les inspecteurs de la BA commencent à détecter des anomalies et des infractions commisses par la banque El KHALIFA. 

Ainsi, à traves des missions de contrôles sur place (contrôle thématique et contrôle intégral), il a été constater un certain nombre d’insuffisances managériales et d’infractions au dispositif de la réglementation des changes (transferts non provisionnés, transferts illégaux, transferts sans aucune contrepartie commerciale,…..). 

Ces manquements se résument principalement aux faits suivants : 

  1. Sur le plan managérial, des insuffisances liées à l’organisation et à l’encadrement de leurs activités ont été constatées. D’ailleurs, sur le plan comptable et celui des reportings bancaires d’énormes déficiences ont été soulevées. Ces déficiences avaient trait à la fois au problème lie à la mise en conformité de leur système d’information et aux retards observés (non respect des délais) dans la transmission des déclarations réglementaires (reportings bancaires). Déjà, ce n’est pas un hasard, qu’en 2001, la BA avait contenu le développement du réseau de la banque EL KHALIFA. 
  2. Sur le plan des ressources, El KHALIFA Bank a été interpellée et rappelée à l’ordre quant au gonflement anormal des postes divers (comptes divers) à l’actif et au passif de son bilan susceptibles de dissimuler l’origine des dépôts et la politique réelle de crédits encagés par la banque maquillant des crédits irréguliers à des sociétés apparentées qui sont sévèrement réglementées et limitées. 

( à suivre)

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