Suspension des poursuites judiciaires jusqu’à fin 2021

Micro-entreprises en difficulté - Ansej

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Par Zahir Radji

Une bonne nouvelle pour les jeunes entrepreneurs bénéficiaires du dispositif de soutien Ansej. En effet, toutes les poursuites judiciaires et procédures engagées à l’encontre des entreprises en difficulté sont suspendues jusqu’au 31 décembre 2021. 

 

L’annonce a été faite par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Micro-entreprises, Nassim Diafat. Il a précisé que cette période sera une occasion pour les services de l’Ansej pour le traitement des problèmes en suspens au cas par cas. 

Le même responsable a affirmé que la gestion du dossier Ansej obéira, en premier lieu, à une approche économique et non sociopolitique comme cela se produisait dans le passé. 

Dans ce contexte, le ministre délégué a évoqué la possibilité de refinancer les entreprises, dont le matériel a été saisi, pour peu qu’elles remplissent les conditions de réussite et qu’elles soient soumises au cahier des charges. Quant aux entreprises en activité, mais souffrant d’un manque de liquidités, elles bénéficieront, outre les crédits d’exploitation, de marchés publics, a ajouté M. Diafat.

Il a fait état, dans ce sens, de l’élaboration de conventions avec les ministères de l’Energie, de la Poste et de l’Habitat, à l’effet de permettre aux entreprises de l’Ansej de bénéficier de la sous-traitance dans les projets de Sonelgaz, Sonatrach, Naftal et particulièrement l’Agence AADL, qui a besoin, à elle seule, de près de 140 000 micro-entreprises pour réaliser son programme de logements. «Les efforts seront déployés afin de remettre sur rail les entreprises en panne et de les accompagner sérieusement sur le terrain par l’Agence et le Fonds de garantie», a-t-il assuré. 

Dans ce cadre, il est à noter que le ministère des Finances, Aymen Benabderrahmane, a annoncé une batterie de mesures «très audacieuses» et «sans précédent» au profit des entreprises en difficulté relevant de l’Ansej. Les jeunes entrepreneurs auront droit à des crédits d’exploitation, le rééchelonnement des dettes bancaires et fiscales et l’effacement des pénalités de retard.

«Après des discussions marathoniennes entre toutes les parties concernées, il a été convenu, mercredi soir au niveau du ministère des Finances, d’un ensemble de solutions aux problèmes financiers, fiscaux et bancaires, qui entravaient la pérennité des micro-entreprises relevant de l’Ansej», a fait savoir jeudi dernier le premier argentier du pays.

Pour les entreprises en activité qui rencontrent des difficultés pour le remboursement des tranches des prêts bancaires, il été convenu de financer le cycle de leur exploitation, à travers l’intervention des banques, selon le besoin, et conformément aux critères réglementaires prévus et en vigueur en matière d’octroi des crédits.

Le ministre a ajouté qu’il a été, également, convenu de rééchelonner les dettes bancaires, par des procédures simplifiées, avec effacement des pénalités de retard y afférentes et abaissement à 100% des taux d’intérêt.

Concernant les entreprises dont les crédits ont été pris en charge par le Fonds de garantie, et dont le matériel avait été saisi et vendu par les banques, il a été convenu les droits, détenus par les banques sur les détenteurs de projets, liés à hauteur de 30% au prêt bancaire, n’étaient pas remboursables par le Fonds et doivent lui être transférés. Le Fonds déterminera, par la suite, de concert avec les détenteurs de projets, la procédure du traitement de cet endettement.

Pour les entreprises n’exerçant plus, les banques seront indemnisées avec transfert des droits liés aux crédits bancaires restant à la charge du Fonds de garantie, qui sera chargé du recouvrement par tous les moyens réglementaires, a ajouté M. Benabderrahmane, estimant que cette méthode était «la plus efficace pour aider les banques à recouvrer leurs droits».

Au volet fiscal, quatre principales décisions ont été prises, à savoir la possibilité d’étaler à cinq années au lieu de trois, le calendrier de paiement de dettes fiscales. Cette décision sera incluse dans la loi de finances 2021. Il a été décidé aussi d’accélérer la cadence du traitement de dossiers de contentieux fiscaux et de procéder à un allègement systématique des taxes des entreprises et au retrait des plaintes.

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