Un organisme à mettre à l’abri des «lobbies»

Conseil de la concurrence

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Par Arezki Louni

Quel sens pour le concept de concurrence en Algérie ? Parle-t-on de concurrence au sens noble du terme, ou de concurrence déloyale, s’opérant au détriment des opérateurs honnêtes et respectueux des lois de la République ? 

 

C’est dans ce sens que le Conseil de la concurrence a formulé plusieurs propositions pour « réhabiliter » son statut et ses missions en vue d’assurer une application efficace des règles de la concurrence et de la transparence en Algérie. Parmi ces propositions formulées dans un document par le président du Conseil, Amara Zitouni,  ce dernier a appelé à l’élaboration d’une loi spécifique pour mettre en œuvre les dispositions de l’article 43 de la Constitution amendée en 2016, lesquelles ont consacré cinq principes relatifs à la concurrence, à savoir l’interdiction du monopole et la concurrence déloyale, la non-discrimination entre entreprises en ce qui concerne les aides de l’Etat, la régulation du marché et les droits des consommateurs. Quel est donc l’objectif de cette réhabilitation ? Selon le même responsable, elle devra « permettre à cette autorité de retrouver sa place dans l’édifice institutionnel et d’assurer sa pérennité, ainsi que de garantir son indépendance dans la prise de décision loin de toute pression notamment des milieux d’affaires (lobbies) ». Il s’agit, donc de permettre au Conseil de la concurrence de le « légitimer constitutionnellement » en tant qu’autorité chargée de veiller à l’ordre public économique. Une consécration de nature à renforcer son statut juridique, son indépendance et sa responsabilité à stabiliser le cadre juridique régissant la concurrence. Justement, le Conseil a déploré « l’instabilité » du cadre juridique relatif à la concurrence mais surtout le placement successif du Conseil, durant les années précédentes, auprès du président de la République, du chef du gouvernement et enfin du ministre du Commerce. Ce qui s’est répercuté  négativement sur le statut de l’institution et de son rôle dans la régulation du marché. La revendication principale du Conseil demeure donc son « indépendance » avec son placement auprès d’une « haute autorité ». L’autre point énoncé dans le document est celui inhérent au respect des règles de la concurrence dans le marché numérique. Erigée en autorité administrative autonome par l’ordonnance N 95-06 du 20 janvier 1995, le Conseil de la concurrence est chargé, entre autres, de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles pour prévenir les dépassements qui pourraient en découler en termes de prix, d’offre, de qualité et d’innovation. Pour ce qui est de la prévention contre la corruption, le Conseil est tenu, en vertu de l’article 32 du code des procédures pénales, d’informer le procureur de la République territorialement compétent des faits et indices susceptibles de qualification pénale qu’il découvre dans le cadre des missions juridictionnelles (investigations) qui lui ont été conférées par la loi. 

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