Une situation qui prive l’Etat d’améliorer ses recettes fiscales

Des niches importantes sont loin d’être recensées

0 707

Certes que les produits assujettis à l’impôt sont à diversifier, ce qui pourrait aider à mobiliser plus de ressources au profit du trésor public, au moins dans un cadre de l’application du principe de l’égalité devant l’impôt, mais reste que des niches très importantes sont loin d’être recensées, faute à un travail administratif ne facilitant pas l’acquisition des documents de propriété, faisant perdre des rentrées conséquentes au profit de l’Etat.

 

Malgré que l’administration fiscale vise à atteindre de nouveaux produits pour la première fois, dans le sens de mobiliser les recettes des impôts, dont celles en relation avec le patrimoine, le travail consistant qui doit être réalisé doit avoir un sens plus large, puisque des niches fiscales de très grande importance restent hors toute possibilité de mobilisation. Le travail à faire n’est pas seulement l’œuvre de l’administration fiscale, mais il doit associer plusieurs départements ministériels, pour arriver à cerner ce patrimoine à valoriser dans le bien de la diversification des rentrées fiscales du pays.

Dans ce sens, il y’a lieu de rappeler le travail entamé par les autorités publiques, qui visait dans le cadre d’un plan de travail interministériel, de régulariser la situation du patrimoine bâti dans le cadre des programmes publics de logement. Ces autorités se sont rendu compte que le problème qui empêche l’Etat de récupérer des sommes importantes en relation avec la vente des logements réalisés, est lié à la non-régularisation de la propriété des assiettes de terrains affectées aux programmes concernés, chose qui ne permet pas de passer à l’étape d’établissement des contrats de propriété.

Cette situation, a fait que beaucoup d’acquéreurs s’abstiennent de solder leur compte surtout dans le cadre de la location vente, en préférant attendre la possibilité d’avoir le contrat de propriété, chose qui fait que malgré le  recensement des logements de cette catégorie, l’Etat se prive de revenus supplémentaires, qui pouvaient régler une partie des investissements publics destinés aux nouveaux programmes de logement. Alors, le fait d’avoir pensé à associer des ministères comme l’habitat, l’intérieur et des collectivités locales et la justice, est un premier pas pour la régularisation prévue d’ailleurs par la loi, ce qui donnerait plus de crédibilité à l’attitude publique quant au programmes futurs, et ouvre la possibilité d’une meilleure mobilisation des ressources au profit de l’Etat.

La même réflexion doit avoir lieu, pour toucher toutes les propriétés foncières et immobilières dans le pays, dans un plan de régularisation qui doit précéder toute tentative d’imposition, et ce dans le souci d’un encadrement efficace des actions de l’Etat. C’est-à-dire, d’arriver à cerner les propriétés à travers tout le territoire national, chose qui demande un travail technique colossale en matière d’ingénierie, et d’établissement d’une carte nationale qui toucherait les quatre coins d’un pays aussi large que l’Algérie. Et tant que l’assiette fiscale sera large suite à ce genre de travail de régularisation de la propriété, l’administration fiscale devra jouer sur l’incitation à l’adhésion des citoyens à ce programme, et ce en déterminant des niveaux d’impôts cléments et supportables, pour une meilleure tenue de la démarche toute entière.

Par Abdelkader Mechdal

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.